Conseil de surveillance

(éco-épidémiologie). Plus spécifiquement, il s'agit d'appuyer les actions de surveillance, d'alerte et d'investigation épidémiologiques développées principalement par le Ministère chargé de la Santé et ses services déconcentrés. Le RNSP est devenu opérationnel en 1993. I. MISSIONS DU RNSP Les missions spécifiques confiées au RNSP sont les suivantes : Appuyer les activités d'investigation des phénomènes épidémiques : conseil méthodologique, assistance sur le terrain ou coordination d'enquêtes

pilier de la réforme du système de santé. Etablissement publics administratifs dotées de l’autonomie administrative et financière toutefois placées sous la tutelle des ministres en charges de la santé et le préfet de région préside le conseil de surveillance. Elles sont au nombre de 26. Ces agences ne sont que le renforcement des agences régionales de santé avec le secteur médicaux-social, les secteurs ambulatoires et l’Assurance maladie. Composition de l’ARS L’ARS regroupe en une seule

sur les collectivités territoriales La première conséquence de cette réforme est de réduire le rôle institutionnel des collectivités territoriales en matière de politique de santé : désormais, elles participent au conseil de surveillance des agences régionales de santé, sans capacité opérationnelle. Elles n’ont qu’une place limitée dans le processus d’élaboration des politiques locales de santé. En effet, le plan régional de santé, et les différents

des Annales des mines avec le concours du Conseil Général des Mines et de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris N°41 . BIMESTRIEL MARS 2007 Gazette DE LA SOCIÉTÉ ET DES TECHNIQUES La « Se défier du ton d’assurance qu’il est si facile de prendre et si dangereux d’écouter » Charles Coquebert Journal des mines n°1 Vendémiaire An III (1794) La mutation discrète des conseils d’administration En vingt ans, le fonctionnement des conseils d’administration a radicalement changé, sans

des informations sur le contenu des conventions dont il a eu connaissance, c’est-à-dire dont il a été avisé ou qu’il a découvertes. 05. Les dispositions de l’article 58 alinéa 2 imposent au président du conseil d’administration (article 97 alinéa 2 pour le président du conseil de surveillance) de donner avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées, dans le délai de trente jours à compter de la conclusion desdites conventions. Dans la pratique, il est souhaitable que

en matière d’administration centrale et de gouvernance interne 13 Chapitre 4. Organe de surveillance et direction autorisée 15 Sous-chapitre 4.1. L’organe de surveillance 15 Section 4.1.1. Responsabilités de l’organe de surveillance 15 Section 4.1.2. Composition et qualification de l’organe de surveillance 19 Section 4.1.3. Organisation et fonctionnement de l’organe de surveillance 20 Section 4.1.4. Comités spécialisés 21 Sous-section 4.1.4.1. Le comité d'audit 23

sté en SA II- Fonctionnement de la société anonyme : 1- Le fonctionnement de la société à conseil d’administration : • les organes d’administration et de direction • les fonctions et les pouvoirs de ces organes  2- Du fonctionnement de la société à directoire et à conseil de surveillance : • Les organes de direction et de surveillance • Les fonctions et les pouvoirs de ces organes  III- Les nouvelles attributions des assemblées :

les organisations gouvernementales à agir de façon responsable et intègre, à améliorer leurs activités et à garder la confiance des citoyens et autres parties prenantes. L audit public va de pair avec les aspects surveillance, informations et prévoyance de la gouvernance. La surveillance vise à contrôler si les entités publiques font ce qu elles sont censées faire et sert à détecter et à décourager la corruption publique. Les informations visent à éclairer les décideurs en leur fournissant une évaluation

DIRIGEANTS Dirigeant | Titre | Monsieur Fabrice Rosset | Contact Investisseurs | Monsieur Jean-Luc Haurais | Membre du Directoire | CONSEIL D'ADMINISTRATION Dénomination | Titre | Monsieur Franck Rosset | Président du Conseil de Surveillance | Monsieur William Bitan | Membre du Conseil de Surveillance | Monsieur Robert Mallon | Membre du Conseil de Surveillance | HISTORIQUE Année | Événement | 1999 | Création de la société Sélectaux. Création du site Internet Selectaux.com. | 2000

Préambule Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un