Conseil départemental de la Dordogne

de la fonction publique territoriale RÉPARTITION DES AGENTS TERRITORIAUX 71 % travaillent dans des communes 24 % dans des structures intercommunales 11 % dans des conseils généraux 0,8 % dans les conseils régionaux Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, centres communaux d’action sociale, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc.) CARACTERISTIQUES DES AGENTS TERRITORIAUX 69 % sont titulaires 26 % sont non titulaires 5 % relèvent de contrats de travail d’emplois aidés (CES

structures et sont « indépendantes » du club en terme de prise de décision. Elles représentent un fort potentiel de ventes avec leurs 150 licenciés en moyenne (2/3 du total des licenciés du territoire). -7- Les autres structures : Les comités, départemental et territorial, de rugby pour les équipements des sélections Les établissements scolaires, l'université … Les supporters de rugby : La vente de maillots est en constante croissance. Cependant elle est difficilement quantifiable car par en

AQUITAINE LABEL TOURISME ET HANDICAP : Jean SEBBAN - DIRECCTE Aquitaine Immeuble «Le Prisme» - 19, rue Marguerite Crauste 33074 BORDEAUX cedex Tél. : 05 56 42 74 77 - Fax : 05 56 99 96 69 direccte-aquit.tourisme@direccte.gouv.fr DORDOGNE Rémi LASSAIGNE et Jean-Marc LOUIS CDT Dordogne-Périgord 25, rue Wilson - BP 40032 24002 PERIGUEUX cedex Tél. 05.53.35.50.46 - Fax : 05.53.09.51.41 cdt24th@orange.fr GIRONDE Elisabeth VUILLET - CDT Gironde 21, cours de l’Intendance - 33000 BORDEAUX Tel : 05 56 48 67 87

renversée lorsque l'on est en présence d'une mission purement régalienne. CE 13 mai 1938 ass.pl. Caisse primaire, aide et protection → Le CE admet pour la première fois qu'une activité de service public peut être gérée par un organisme privé. Le Conseil d’État introduit dans le droit administratif français la notion d'organisme privé, assurant la gestion d'un service public. Arrêt du CE Section du 4 juin 1954 « Affortit et Vingtain » → cette affaire portait sur la qualification d'agent public

plus particulièrement ma maître de stage Madame Christel NEYRAT, responsable qualité pour le travail qu'ils m'ont confié ainsi que l'aide et la gentillesse qu'ils m'ont apportées. Enfin, je remercie l'ensemble du personnel pour son accueil et ses conseils. SOMMAIRE Remerciements Glossaire Liste des abréviations Introduction...................................................................................1 Partie A : Présentation de l'entreprise COUDEYRAT et de la filière porcine.............

Missions et activités.......................................................................................................... 57 I.1 Contrôle et interventions en entreprises...................................................................... 60 I.2 Conseils et renseignements aux usagers ..................................................................... 65 I.3 Alerte et proposition sur l’état du droit....................................................................... 66 I.4 Appui, animation et

l’enfant ............................................................... (4) Une prise en charge à géométrie variable des jeunes majeurs ........................................ (5) Des avancées très inégales dans l’installation des observatoires départementaux de la protection de l’enfance ........................................................................................ 21 21 21 21 22 23 25 28 28 29 29 32 33 34 35 c) Des initiatives d’harmonisation insuffisantes et une impulsion nationale défaillante

invalidés………………………………………………………………………….. 11 Rétablissements du nombre initial de points……………………………………………………….. 13 Permis à points et mortalité routière…………………………………………….…………………… 15 Permis à points en Europe………………………….………………………………………………….. 17 Bilans départementaux 2009 Nombre d’infractions sanctionnées par un retrait de points…………………………………….. 21 Nombre d’infractions sanctionnées par un retrait de points pour 1 000 habitants…………. 23 Nombre de permis de conduire au solde nul……………………………………………………….. 25 Nombre

contre 24,9 % en France(23). Le chômage touche très inégalement les territoires : six zones d’emploi situées dans un couloir s’étendant de la zone d’emploi de Pauillac en Gironde à celle de Villeneuve-surLot en Lot-et-Garonne et Sarlat-la-Canéda en Dordogne sont particulièrement concernées. Quatre d’entre elles cumulent un ensemble de handicaps : relative stagnation de l’emploi, qualification moindre et vieillissement plus accentué de la population. FR 3 FR Comme les autres régions françaises,

courrier COMITÉ DES PA DE BASKET- BALL CDNP 12, rue du Pr Garrigou Lagrange 64000 PAU Tél : 05 59 14 18 65 – rép / Fax : 05 59 14 18 66 Courriel : basket-64-pau@wanadoo.fr Lundi Mardi jeudi de 9h à 18h. Mercredi & Vendredi de 9h à 13h Conseillers Techniques Fédéraux Basket- Ball: ETCHEMENDY Delphine : 06 29 54 42 96 SORRONDEGUI Karine : 06 29 54 42 94 BIALÉ Robert : 06 81 78 22 85 Courriel CDAMC: cdamc@basket64.com LIGUE d'AQUITAINE Secrétaire Général : CAMBLATS Eric : 06 71