Conseil départemental de la Gironde

Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION Réalisation : Éditions de l’Analogie Impression

Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION Réalisation : Éditions de l’Analogie

collectivités locales sont elles indépendante par rapport à l’état (décentralisation). Déconcentration : agent nommés qui agissent dans le cadre de circonscription administrative et qui sont contrôlé par le juge et hiérarchiquement. Décentralisation : conseil élus, on parle de collectivités locales avec des structures, un budget indépendant et contrôlé uniquement par le juge. Etablissement publique définit par 4 critères : - personnalité juridique - gestion d’une activité d’intérêt général - rattachement

attentes de l’internaute. Internet offre une grande étendue d’informations, de divertissements et de rencontres en tout genre. On s’y retrouve pour partager des évènements communs, pour retrouver des amis perdus de vue ou encore pour obtenir des conseils avant l’achat d’un produit en particulier. Par ce biais là, on cherche à se rendre service, à résoudre des problèmes grâce au vécu des autres ou encore à trouver la perle rare. Le monde associatif reste particulièrement développé aujourd’hui

dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (extraits). Dicey : Introduction à l’étude du droit constitutionnel, V. Griard et E. Brière, 1902, p.206. 2. La formation du droit administratif : TC, 8 février 1873, Blanco, GAJA. Cass. 1ère civ., 21 décembre 1987, BRGM, GAJA. CE

REMERCIEMENTS Si l'exercice semble convenu, il n'en est pas moins difficile, car remercier tous ceux qui m'ont aidée à construire cette habilitation relève de la gageure, tant ils sont nombreux. Ce travail est bâti sur une multitude d'encouragements, de conseils, de discussions, de soutiens matériels et moraux. Tout d'abord, cette habilitation n'aurait pas vu le jour sans les encouragements de mes collègues et amis, qui m'ont fortement poussée à me lancer dans l'aventure. Un grand merci à Peggy HELLEQUIN

COMITÉ PERMANENT DE COORDINATION DES INSPECTIONS (COPERCI) CONSEIL GÉNÉRAL DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORÊTS CONSEIL GÉNÉRAL VÉTÉRINAIRE INSPECTION GÉNÉRALE DE L’AGRICULTURE RAPPORT sur la Gestion des races de l'espèce canine établi par François DURAND Inspecteur général de la santé publique vétérinaire Jean-François CHARY Inspecteur général de l’agriculture AVRIL 2005 N° IGA: 2004 MT 53 N° COPERCI: 2005 / 38 Rapport COPERCI / La gestion des races canines. / avril 2005.

l’Assemblée se place en état de guerre parce que Commune jugée révolutionnaire car rejette souveraineté issue du suffrage universel => pas de négociation Les fédérés marquent leur rupture idéologique avec l’Assemblée et organisent l’élection d’un « conseil communal de la Ville de Paris » pour faire de Paris une cité-état Le peuple travailleur tombe dans l’archaïsme, pensant comme le « sans-culotte » de l’an II. Un Comité de salut public est créé.Louise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise

réponses pénales 2010 Sous la direction d’Alain Bauer pljj^fob= ab=i^=pvkqeÐpb AVANT-PROPOS André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ . . ................. 1 INTRODUCTION Alain BAUER, Professeur de criminologie au CNAM Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP . ..... 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS . . . . . . . . . . 7 ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Christophe SOULLEZ, Chef du département ONDRP . . . . . . . . . . . . . . 36 SOMMAIRE DU RAPPORT 2010 . . . . 41 LES PRÉCONISATIONS . .

être consulté. De plus, les barrages de classe A et B sont soumis à une étude de danger et les plus grands barrages sont soumis à un PPI (plan particulier d'intervention) où sont analysés les risques. Concernant les zones humides, la direction départementale des territoires doit être consulté. Elle peut s’opposer à des travaux ou refuser une demande d’autorisation pour des travaux ayant un impact fort sur l’environnement et non compensable. En outre, il existe également un régime particulier pour