Conseil départemental de la Gironde

______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ____________________________ 77 5 : Les disparités communales, départementales et régionales ______________________ 126 6 : Démographie et géographie des EPCI ____________________________________________131 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2008 ___________________ 141 8 : La fiscalité locale _

pouvoirs du Roi. Le gouvernement à grand conseil En 1766- Louis XV avait affirmé : « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine dont le caractère propre est l’esprit de conseil de justice et de raison » Dans cette formule, le Roi rappelle la théorie absolutiste (Le Roi gouverne seul et en dernier recours) mais également de consulter les conseils. L’absolutisme était tempéré par la pratique du gouvernement à grand conseil. Pratique issue d’une tradition fédérale née

collectifs qui se traduisent très souvent par des grèves. Il y a peut-être un léger changement pour les transports publics de voyageurs pour lesquels un service minimum a été institué. Il y a aussi les litiges individuels, ceux qui ont portés devant les conseils de prud'hommes par les salariés dont le nombre est en constante augmentation. - le chômage constitue toujours un problème très préoccupant. Toutes les politiques depuis la crise de 1973 en matière sociale ont visé à lutter c/ le chômage. Chapitre

Cour. Convocation des états généraux (janvier) Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789. Le 27 décembre 1788, le Conseil d'État décide que le bailliage sera l'unité électorale de base, qu'il y aura au moins 1 000 députés en fonction de la population et du montant des contributions de chaque bailliage, et surtout qu'il y aura doublement de la représentation du tiers

parlementarisme. Mais les mesures restent timides. On rétablit l’élection des conseillers municipaux et des départements. La 2e république pousse la décentralisation. Il faut organiser la commune avant d’organiser le pouvoir législatif et exécutif. Le 2nd empire constitue une parenthèse dans l’évolution vers la décentralisation car Napoléon III reprend les rennes du pouvoir. Une loi de 1866 précise quand même les attributions des conseils régionaux. En 1865 paraît un projet de décentralisation (dit programme

appelante dans sa globalité. Ce guide n'est pas un «référentiel». C'est un guide comme son nom l'indique. Il donne des repères, des pistes de travail et de réflexion. C'est un travail de co-construction à poursuivre. C’est «un ouvrage contenant des conseils pratiques» issus des expériences et des pratiques professionnelles d’écoutants 115. C'est pourquoi, il serait souhaitable qu'il soit enrichi par les apports de l’ensemble des autres régions. Guide des pratiques en téléphonie sociale 115 - Aquitaine

national (Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Cour des Comptes), ou encore par une juridiction unique comme le Conseil Constitutionnel. Une conséquence fondamentale du premier adage est l’obligation pour l’Etat de publier la règle de droit. Il existe donc un Journal Officiel de la République Française (JORF) publiant les textes législatifs et réglementaires, complété par des Bulletins Officiels au niveau des ministères et par des Recueils d’Actes Administratifs départementaux et régionaux. Les éditions

les ans au gouvernement un rapport annuel sur les finances locales. Avec la loi Chevènement de 1999, le comité de finances locales acquiert sa forme définitive. Il est composé de 43 membres dont : - 4 présidents de conseils généraux - 2 présidents de conseils régionaux - 15 maires - 7 EPCI - 2 députés - 2 sénateurs - 11 représentants du gouvernement dont : ← 4 représentants du ministère de l’Intérieur ← 1 représentant du ministère de l’Economie

FUTURES Les analyses complémentaires des données disponibles L’enquête de la P.J.J. L’enquête de la P.J.J. et d’autres enquêtes effectuées par l’Unité 472 Des recherches complémentaires ANNEXES ANNEXE 1 La parole des jeunes ANNEXE 2 Le conseil scientifique ANNEXE 3 Tableaux 1 à 52 La documentation Française : "Adolescents \(14-21 ans\) de la protection judiciaire de la jeunesse et \(leur\) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l’initiative de la Direction de la protection

coordonnée par la Mission pour le développement des publics à la Délégation au développement et aux affaires internationales. Version en ligne, respectant les normes d’accessibilité : http://www.handicap.culture.gouv.fr Remerciements à Philippe Castro, conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porteur du projet dès l’origine et qui lui a donné sa dimension actuelle. Ce guide n’aurait pu être réalisé sans l’aide précieuse : • des responsables des groupes de travail