Conseil départemental de la Gironde

lecteur Illettrisme et âge Illettrisme : hommes ou femmes ? Illettrisme et territoires Illettrisme et emploi Illettrisme et RMI Illettrisme et langue maternelle Quels chiffres pour les jeunes de moins de 18 ans ? Les chiffres nationaux, régionaux et départementaux de la JAPD en 2005 et 2006 Enquête IVQ 2004-2005 : une première en France Organisation générale de l’enquête Déterminer le seuil en dessous duquel on est considéré comme illettré En savoir plus sur l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme

adopté dans notre travail ne s'y prêtait pas : cette collection, non terminée, ne pouvait donc être citée dans les travaux d'ordre général ; portant sur des provinces ecclésiastiques, elle dépasse, en revanche, largement les cadres régionaux ou départementaux que nous avons adoptés. Notons donc ici l'existence de cet important instrument de travail : I Pouillés de la province ecclésiastique de Lyon, par A. Longnon, 1904, 319 pp. II Pouillés de la province ecclésiastique de Rouen, par A. Longnon, 1903

A.U.E. (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) : C'est une association, financée par une taxe départementale, créée dans le cadre de la loi sur l'Architecture du 3 janvier 1997. Les C.A.U.E sont présents dans chaque département , seulement si le Conseil Général le décide . La mission du C.A.U.E est d'améliorer la qualité du cadre de Vie en donnant des conseils à ceux qui veulent le transformer. Il doit de ce fait former les professionnels, informer le public, conseiller les particuliers

disposition des porteurs de projets par le MESR, pour son suivi régulier et ses conseils ; Les services de l’Etat en Région, à travers Messieurs Francis IDRAC, Préfet de la Région Aquitaine, William MAROIS, Recteur de l’Académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d’Aquitaine, André TOUBOUL, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie pour l’Aquitaine, pour l’attention constante qu’ils ont portée au projet ; Le Conseil Régional d’Aquitaine, à travers son Président Alain ROUSSET pour son implication

simulacre de justice. Etape suivante : création des juridictions administratives. Le conseil d’état qui succède à une enseigne formation qu’on appeler le conseil d’état du roi. Article 52 de cette constitution : « un conseil d’état est chargé de rédiger les projets de lois et de règlements d’administrations publiques et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière contentieuse ». Il y a là une double du conseil d’état : consultative (rendre des avis) et juridictionnelle (rendre le droit). Ces

1905 sur la communication des dossiers. - La guerre des postes a conduit à l’arrêt Winhell du Conseil d’Etat du 7 août 1909 sur le Droit de grève des fonctionnaires. - Lors de la première Guerre Mondiale, l’économie a été dirigée et des théories que l’on retrouve en Droit Administratif ont été élaborées comme celle des circonstances exceptionnelles. Celle-ci a été élaborée par la jurisprudence du Conseil d’Etat par l’arrêt du 28 janvier 1919 ‘’Dame Dol et Laurent’’. - Il a fallut indemniser les

connaissances présentes dans cette thèse. Je remercie Hervé Thébault et Jean-Claude Landry pour leurs précieux conseils et leur soutien ainsi que Foly Foligan pour ses remarques avisées et son enthousiasme. Je remercie la Comex et particulièrement Popof et Nicolas Vincent, les équipes du CEDRE et particulièrement Michel Girin qui m’a fait confiance et Alain Febvre. Je remercie le service recherche du Conseil régional pour avoir choisi de financer ce thème de recherche et Valérie Raimondino et Corinne Lochet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS

préventive universitaire, associations de mutuelles étudiantes et de prévention des conduites à risque) pourrait être recommandée dans les PDASR : échanges entre professionnels par des séminaires ou des actions de prévention en partenariat Au niveau départemental, des formations spécifiques alcool seraient à promouvoir pour les enseignants de la conduite et les formateurs. 3. Actions locales de prévention La politique locale de sécurité routière est placée sous la responsabilité du préfet de département

administratif Sommaire : Document 1 : Article 13 de la loi des 16-24 août 1790. Document 2 : Tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco, n° 00012, Rec. p. 61. Document 3 : Conseil constitutionnel (CC), décision n°86-224DCdu ,23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, Rec. p. 8, GAJA. Document 4 : Conseil d’Etat (CE), 27 février 1979, Confiserie azuréenne, n° 00649, Rec. p. 355 Doc. 1 - Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront