Conseil départemental de Seine-et-Marne

Recommandations de bonnes pRatiques pRofessionnelles Qualité de vie en Ehpad (volet 1) De l’accueil de la personne à son accompagnement Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Décembre 2010 Sur le thème de la qualité de vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l’Anesm a fait le choix d’engager sur deux ans (2011-2012) un programme qui sera décliné en quatre recommandations différentes

110 000 supports ; -Gaumont-Pathé archives possède 90 000 bobines soit 6 000 heures de films ; -Lobster films détient un fonds de 23 000 films ; -les archives départementales de Seine-Saint-Denis conservent 26 490 titres (dont une grande partie dans le fonds de la CGT), les archives départementales du Val-de-Marne près de 8 000 documents ; -l’Institut d’histoire sociale de la CGT recense 4 200 documents. Les enjeux de la conservation des archives audiovisuelles Les documents

Recherche Sommaire Ministère de l’Éducation nationale – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12, mail Barthélemy-Thimonnier, CS 10450 Lognes - 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l'Onisep : Onisep, novembre 2013 Entrer au lycée p. 2 Le calendrier de l'orientation de la classe de 3e p. 2 La voie générale et technologique p. 4 La 2de générale et technologique

de Paris qui regroupe les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, soit plus de 710 notaires exerçant au sein de près de 250 offices et assistés de plus de 5000 collaborateurs . En fonction des missions remplies celles-ci relèveront soit de l’instance départementale, soit de l’instance régionale (inspection, communication, formation …). En fonction des missions remplies, celles-ci relèveront soit de l'instance départementale, soit de l'instance régionale (inspection, communication

augmentation de 1,58 %), ce qui donne un SMIC mensuel brut de 1.365,03 € pour un horaire de travail mensualisé de 151,67 heures. Par ailleurs, et toujours à compter du 1er Janvier 2011, le minimum garanti augmente et passe à 3,36 €. Les accords départementaux de salaire : (secteur production agricole) Du fait de l’augmentation du SMIC, des négociations salariales ont eu lieu ou vont avoir lieu dans chaque département. Vous trouverez ci-dessous un état exhaustif de l’avancement de ces négociations à

véritable progrès du contrôle juridictionnel ? Document 1 : TIFINE Pierre, « Synthèse 180 – Expropriation » ; JurisClasseur Administratif (act. 18 juin 2018) (extraits) 15. – Apparition de la théorie – La théorie du bilan a été inaugurée par le Conseil d'État à l'occasion de l'arrêt d'assemblée Ministre de l'équipement et du logement c/ Féd. de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénommé Ville nouvelle-est (n° 78825 : Rec. CE 1971, p. 409 , concl. Braibant ; JCP G 1973

la mise en œuvre du droit à l’IVG correspond à une obligation de service public. Elles ont également le droit d’être prises en charge dans de bonnes conditions matérielles, physiques, morales. Car, comme l’indique l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans sa résolution adoptée le 16 avril 20086, même dans les Etats où l’avortement est autorisé, pour garantir aux femmes l’accès effectif à ce droit, un certain nombre de conditions doivent être réunies, et qui ne le sont pas toujours

réalisation de ce mémoire, et plus particulièrement, • Madame Jacqueline TRIN DINH, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, et maître de stage, pour sa disponibilité et son aide précieuse, • Madame Marie Line PUJAZON, pour ses conseils rédactionnels, et le suivi de ce mémoire, • Monsieur Philippe ROLAND, de la COMI, pour avoir bien voulu m’aider dans l’élaboration matérielle de ce mémoire, • Le personnel de la D.A.S.S. de Paris, notamment l’ensemble des membres du

professionnels : les équipes, la formation et les conditions d’emploi 74 75 76 3 4-4 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX 78 4-5 FAIRE ÉVOLUER LES COMPORTEMENTS INSTITUTIONNELS 79 4-6 RÉNOVER LE CONSEIL TECHNIQUE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 79 4-7 DÉVELOPPER LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 81 4-7.1 Le financement 4-7.2 Le diagnostic préalable 4-7.3 L’évaluation 4-7.4 Améliorer le fonctionnement du partenariat 81 83 83 83 85

décentralisée de demain et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : • renforcer la démocratie locale, par l’élection au suffrage universel des nouveaux conseillers territoriaux à la région et au département d’une part et des conseillers communautaires des intercommunalités en même temps que les conseillers municipaux d’autre part ; • accroître l’efficacité de l’action publique locale au plus près du citoyen, par la clarification des compétences et des financements, l’achèvement