Conseil départemental de Seine-et-Marne

........................... 101 Un exemple de plan tout terrain .......................................................................... 101 Un autre exemple : la foire aux fromages ..................................................... 104 Les conseils d’un expert ................................................................................................. 107 L’art de plaider (extrait), Me Jean-Marc Varaut ........................................ 107 Des discours repères .................

formation continue…………………………………………………. II - Un pilotage insuffisant……………………………………….. A - Des instances de coordination régionales éclatées et peu efficaces…………………………………………………………. B - La faiblesse de la concertation au niveau national : le rôle du Conseil national de la formation tout au long de la vie…… A - Des données peu fiables, tardives et difficilement accessibles. 85 86 86 90 95 95 98 105 III – Une évaluation introuvable…………………………………… 104 B - Une évaluation lacunaire………………………………………….

R É F É R E N C E S T E R R I T O R I A L E S avril 2004 La procédure contentieuse devant les juridictions administratives Cahier détaché n°2 - 17/1739 - 26 avril 2004 Rémy Schwartz, conseiller d’Etat Myriam Kaczmarek, juriste PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207 LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . . . . .209 I/ L’ORGANISATION

s’étendre à la satisfaction de l’ensemble des besoins de la société. Dans notre régime politique et social, ce rôle va bien au-delà des fonctions régaliennes, tout en se trouvant limité par le principe de la liberté d’entreprendre à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle (16 janvier 1982, loi de nationalisation, AJDA 1982, p. 202, note J. Rivero). Ainsi s’explique que les activités administratives revêtent plusieurs formes ou plusieurs modalités plus ou moins attentatoires

d'affaires et d'effectifs. Les chiffres clés du service : o 20 ans d'existence o 1.788 Millions d'Euros d'encours de crédit o 1.488 Millions d'Euros d'encours épargne o 2.700 000 porteurs de cartes Pass o 1600 collaborateurs, dont plus de 1200 conseillers répartis sur l'ensemble des magasins Carrefour o 216 magasins Carrefour acceptant la Carte Pass en France. Carte PASS : La carte PASS, accès à certains privilèges : chaque jour, dans tous les magasins Carrefour, le détenteur de la carte profite

logement des personnes les plus fragiles se situe aujourd’hui à un tournant Les dispositifs mis en place dans le courant des années 1990 pour protéger les ménages les plus fragiles et leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir (plans départementaux d’action en faveur du logement des défavorisés, fonds de solidarité pour le logement) sont simultanément confrontés à l’augmentation du nombre de personnes qui les sollicitent et aux contraintes budgétaires qui pèsent sur les budgets publics.

devant le juge judiciaire. Rendue possible par l’article 75 de la Constitution de l’an VIII maintenu en vigueur jusqu’en 1870, la faculté d’obliger ainsi un agent public à rendre compte de ses actes personnels est conditionnée à l’autorisation du Conseil d’Etat de le poursuivre devant les tribunaux judiciaires. Cette « garantie » des fonctionnaires était avant tout destinée à éviter que, par le biais de poursuites individualisées, on s’attaque en fait à l’entité administrative. Après l’abrogation

administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine juridique du droit administratif et des collectivités RFDA = Revue francaise de droit administratif DR.ADM = Revue de droit administratif DALLOZ JCP G = Semaine juridique

La fédération des syndicats de pharmaciens donne la définition suivante : "La parapharmacie est le prolongement de l’acte pharmaceutique. Elle comprend les produits, objets, articles qui ayant une influence sur la santé, sont délivrés avec le conseil du pharmacien d’officine". L’Ordre national des pharmaciens donne une définition presque aussi extensive : "La parapharmacie comprend des produits, objets, articles, accessoires et appareils en rapport avec la santé selon une liste limitative fixée

Les enfants comme personnes ressources. III.8. Le conjoint et ses frontières III.8.1. Un deuxième métier : « un pair » d’accueil III.8.2. Une participation active pour des tâches définies. A. Autorité et Détente. B. Conseil et Soutien III.8.3 Vigilance et protection. III.8.4. Exclus. III.9 Attachement III.10 Conclusions 1re partie IV. Famille d’accueil, placement familial : insécurité, précarité ? IV.1. L’assistante maternelle et le contrat de travail IV.2