Conseil départemental de Seine-et-Marne

hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire IMichel·Antoine ROGNARD* « Fonction publique territoriale: bilan et perspectives Il, Rapport présenté au Conseil économique et social, 2000, @ La Gazette des communes, cahier n° 2, 6 mai 2002, pp. 234-231 (extraits). ,. Melen maire de Macon et ancien president du Conseil supérieur c: de la fonction publique territoriale. npeut dater sans trop de risque l'apparition de « l'agent communal» au XIIe siècle lors de l'émancipation

privées, parfois créées par les collectivités publiques elles-mêmes (ex. : SEM —> société d’économie mixte) se sont mises à participer à la gestion des activités administratives, notamment en collaborant avec l’administration (ex. : les fédérations départementales de chasse et de pêche, les établissements privés d’enseignement primaire et secondaire sous contrat d’association avec l’Etat apportent leur concours à l’Administration) voire en assurant elles-mêmes la gestion de services publics (ex. : fédérations

de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. In fine, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu’elles soient, les magistrats tenus de s’abstenir

son collègue en matière d’expressions outrageantes. Ainsi, les sociologues Vincent Geisser et El Yamin Soum, dans leur ouvrage « Discriminer pour mieux régner. Enquête sur la diversité dans les partis politiques », décrivent le patron de l’UMP de la Seine-Saint-Denis comme celui qui a réussi « l’exploit d’être à la fois le champion toutes catégories de la diversité dans son département – il dispose d’un réseau d’élites « ethniques » entièrement à son service[6] – et de se livrer simultanément à des

fondamental" des citoyens et un devoir de l'Etat (loi du 29 août 2002). La CJUE reconnaît que les États « restent seuls compétents pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure » (9 déc. 1997, Comm. c/ France). Le Conseil d'Etat a précisé qu'« en application de principes de valeur constitutionnelle selon lesquels la défense de l'ordre public et la protection des libertés, notamment la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir, relèvent des seules autorités

France et ses institutions 1 MER DU NORD LA MANCHE Pas-deCalais 62 Nord-Pas- de-Calais Somme 80 Seine-Maritime 76 Manche 50 Finistère 29 Calvados 14 Orne 61 Nord 59 Aisne 02 Picardie Oise 60 HauteNormandie Eure 27 Ardennes 08 Meuse 55 Moselle 57 BasseNormandie Côtes-d'Armor 22 Bretagne Morbihan 56 Ille-et-Vilaine 35 ATLANTIQUE HautHaute-Marne Rhin Sarthe Loiret 52 68 72 Loir-et45 Y onne Territoire de Cher Haute-Saône Belfort Pays-de-la-Loire 41 90 70 Côte-d'Or

se situait sur des terrains appartenant à l’Hôtel-Dieu de Saint-Lazare depuis la fin du XIIIe siècle jouissant d’une belle vue sur la Marne. Pour y parvenir, il fallait suivre un chemin qui traverse le territoire de la «Varenne de Meaux », propriété de la Capitainerie de Montceaux, situé au sud-est de la plaine de Beauval ainsi qu’une jonction entre la Marne et le canal de l’Ourcq- construit de 1802 à 1822- et qui s’avère possible compte tenu de la faible distance qui sépare les deux cours d’eau

..................................... 8 Article 106 – LA COMMISSION D’ORGANISATION INTER REGIONALE DES GRADES...... 8 Article 107 – LA COMMISSION D’ORGANISATION REGIONALE DES GRADES .............. 10 Article 108 – LA COMMISSION D’ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES GRADES ... 12 Article 109 – COMPETENCES RESPECTIVES DES COMMISSIONS................................ 14 CHAPITRE II CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX EXAMENS DE PASSAGE DE DAN ET GRADES EQUIVALENTS ..............................................

Eliot, pour m’avoir accompagné tout au long de ce premier travail de recherche. Ses conseils ont guidé mes réflexions, à la fois dans l’orientation de mes lectures et dans leurs inscriptions méthodologiques, me permettant de toujours avancer positivement. J’adresse également mes remerciements à l’ensemble des enseignants du département de Géographie de l’Université de Rouen pour leurs savoirs, leurs conseils et leurs passions transmis au cours de mon cursus géographique. Je souhaite également

décret par le pres sont: -art 13 al3: les emplois les plus élevé de la hiérarchie législative (les ambassadeurs, les préfets, les officiers généraux, les recteurs d'académie et les recteurs d'académie centrales) Ces emploi sont votés par décret en conseil des ministres et le décret lui-même et signé par le pres. Art 13§4 ajoute qu'une loi organique peut compléter cette liste càd ajouter des fonctions à cette liste. La dernière révision constit a ajouté les nominations effectuées après avis pub des