Conseil départemental de Seine-et-Marne

chargée de l’apprécier. Cette question a été l’objet d’une dissidence constante entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, qui, dans les deux sens opposés, ont montré une égale fermeté à maintenir leur doctrine respective. Avant d’aborder la discussion, il importe de préciser le point auquel paraît se réduire désormais la controverse. La Cour de cassation reconnaît, avec le Conseil d’Etat, que nos lois constitutives de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire, (Lois des 22 décembre

dans le présent rapport de stage (paragraphe IV). -2- REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier mon maître de stage, Monsieur RUPERD, responsable de la section RTU, pour m’avoir guidée au fil de ces cinq mois de stage et pour ses conseils indispensables à l’élaboration de cette étude. Je souhaite aussi remercier Monsieur BALADÈS, autre responsable de la section, qui m’a fait profiter de son expérience. Merci à l’équipe de la section pour son accueil, sa gentillesse et sa sympathie

RAPPORT ANNUEL 2010 SOMMAIRE / 1 rAPPOrT D’ACTIVITé 2010 SOMMAIrE LES MEMbRES du cOnSEIL d’AdMInIStRAtIOn dE L’OfpRA / 6 AvAnt-pROpOS / 7 I. LA dEMAndE dE pROtEctIOn IntERnAtIOnALE / 8 I.1 L’évOLUTiON dE LA dEmANdE / 10 PRésENTATiON géNéRALE : POURsUiTE dE LA hAUssE dE LA dEmANdE d’AsiLE / 10 LEs RéExAmENs / 14 LEs PROcédUREs PRiORiTAiREs / 15 LA dEmANdE d’AsiLE OUTRE-mER / 15 I.2 LEs PROfiLs dE LA dEmANdE d’AsiLE PAR cONTiNENT géOgRAPhiqUE / 18 L’AfRiqUE / 18 L’AméRiqUE / 23 L’AsiE / 24

organismes gérant les régimes spéciaux de retraite ou pension ; • 1 D - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre avec remise d’une attestation du maire certifiant que l’intéressé a, à sa charge, au moins deux enfants de moins de 15 ans ; • 1 E - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre ; • 1 F - la carte spéciale de réduction délivrée par la Caisse des dépôts

plusieurs intervenants, ce qui facilitera le débat et les échanges, ou pourra multiplier les points de vue. D. P. 3h À chaque voie son profil 251 44_251a254 cyan 10/07/06 19:29 Page 252 Supports fournis Annexe professeur : conseils pour réussir la table ronde. Production des élèves Animation de la rencontre d’information des parents d’élèves. Pour aller plus loin Il pourrait aussi être intéressant de prolonger la table ronde par un document qui consignerait questions

millions d’€ programmés dans le cadre des CPER). Une seconde phase de modernisation du réseau est à l’étude. Elle comprend notamment la possibilité d’aménagement de tronçons à très grande vitesse à l’ouest de Rennes. Un matériel plus performant Le Conseil Régional a opté pour les rames Duplex et des matériels roulants de dernière génération, plus puissants et aptes à circuler plus rapidement (jusqu’à 320 kms/h sur certaines portions de voies). Des gares qui deviennent des PEM Dans le même temps, les

La notion d’environnement La majorité des auteurs s’accordent sur l’imprécision du terme : Il semble que la notion vacille entre : - une conception étroite, restreinte au voisinage - et une conception large qui se confond avec la biosphère Le Conseil international de la langue française en donne la définition suivante : 7 « L’environnement est l’ensemble, à un moment donné, des agents physiques, chimiques, biologiques et des facteurs sociaux susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect

sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes. -3- Introduction Cette concertation de grande ampleur a été lancée le 20 septembre 2012, par le Premier ministre, lors de sa rencontre avec le Conseil National des Politiques de Lutte contre l’Exclusion et la pauvreté (CNLE). Sept groupes de travail thématiques ont alors été mis en place, sous la présidence de personnalités qualifiées missionnées par les ministres les plus directement en charge

février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants. 14

personnes à mobilité réduite en milieu ordinaire de vie .- Paris : Mutualité Française, 1989 06 .- 52 p. + 97 p. d’annexes -4- 1992 CRETON (M.) .- La situation des handicapés profonds. Rapport au Conseil Economique et Social .- Paris : Journal Officiel, 1992 .- 51 p. (Avis et Rapports du Conseil Economique et Social ; n° 13 ; jeudi 13 août 1992) Ce rapport propose des voies d’évolution afin d’améliorer l’accueil des handicapés profonds : recenser et connaître plus précisément les besoins ; promouvoir