Conseil départemental de Seine-et-Marne

de la France Rapport Françoise Benhamou et David Thesmar Commentaires Philippe Mongin Philippe Trainar Compléments Jean-Yves Gacon, Xavier Greffe, Thérèse Laval, Thomas Paris et Walter Santagata Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet

un environnement sain de liberté fondamentale pour appliquer le régime du référéliberté, (29 avril 2005, Teknival/Conservatoire du patrimoine naturel, Ligue de protection des oiseaux, Fédération des conservatoires d’espaces naturels c/ Préfet de la Marne). En l’espèce le TA considère qu’il y a une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (car le site de l’aérodrome de Marigny est d’une très haute valeur environnementale). B. Un droit interdisciplinaire - Entre droit et science

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe

administratifs, économiques et politiques); -système de confédération ; '-système de fédération... Les collectivités locales présentent deux caractéristiques importantes : -quand elles sont de même niveau, elles ont le même statut et sont administrées par un conseil élu au suffrage universel direct -elles sont financièrement autonomes. Les politiques de l' habitat et du logement s'inscrivent aujourd'hui dans un cadre national. Dans ce cadre, et en dépit du mouvement de décentralisation engagé en 1982, le logement

mois de février 2012 (cf. annexe 2). Cette instruction a comporté des missions effectuées dans les DDFIP des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis ; dans les DRFIP d’Ile- de-France et de Paris, de Rhône-Alpes et du département du Rhône, de Champagne-Ardenne et de la Marne, du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ; de l’Est ; de Seine-Maritime ; dans les directions interrégionales du contrôle fiscal (DIRCOFI) d’Ile-de-France Est, de Rhône-Alpes, Bourgogne, du Nord.

Conseil général (de l'économie)*, de l'industrie, de l'énergie et des technologies n° 2011/04/CGIET/SG n° 2011/26/CGIET/SG Conseil général de l'environnement et du développement durable CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03 Les hydrocarbures de roche-mère en France Rapport initial et Rapport complémentaire (suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et

collectivités territoriales, accompagné par un fort et constant soutien de l’Etat grâce au concours particulier de la DGD, ont permis le décollage de la lecture publique, et une remise à niveau, bien nécessaire, des bibliothèques municipales et départementales. Le doublement des surfaces d’accueil, la création de 12 bibliothèques municipales à vocation régionale, la modernisation des procédures de traitement et de prêt de collections, la diversification des supports : tout a contribué à l’émergence

Dans cette hypothèse, l’administration n’exerce plus une activité de règlementation, mais elle devient prestataire de services. On parle ici d’activités de service public. Cette distinction classique mérite toutefois d’être relativisée. En effet, le Conseil d’Etat considère que l’activité de police elle-même est un service public (CE Ass., 12 avril 1957, Mimouni, D. 1957 p.413, concl. Contraire Tricot). Cependant, si l’activité de police est bien une activité de service public, elle est assurée dans

Compétences requises : Il doit - Être persuasif et diplomate - Être gestionnaire et manager rigoureux - s'investir fortement - Être à l'écoute, rassurant, afin d'améliorer la cohésion et les résultats de son équipe. Nature du travail : - Conseiller son client pour lui vendre ses services - Gérer les contrats de ses clients - Encadrer son équipe. Formation requise : Généralement de BAC+2 avec expérience de la vente, mais peut aller jusqu'à BAC+5 Salaire du débutant: Il est constitué

représente pour le pays organisateur.        A/ LE MEGA-EVENEMENT ET SES IMPACTS Nous allons cerner la notion de méga-événement et ses implications.               a) Le méga-événement Si nous nous référençons à la classification du Conseil Economique et Social Région-Ile-de-France, nous pouvons considérer le Tourisme événementiel comme appartenant au «Tourisme lié aux activités ludiques ». A cette catégorie de Tourisme événementiel, nous pouvons également associer des événements,