Conseil départemental des Hauts-de-Seine

(Parlement). Une collectivité territoriale n’est pas un État dans l’État. Elle ne détient pas de souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ; • elle exerce un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences

d'extension des installations de collecte, de transport et de stockage et de traitement des eaux pluviales ainsi qu'à leur entretien et au contrôle des dispositifs de raccordement et de limitation des déversements. La loi prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de mise en œuvre de la taxe, notamment en ce qui concerne : - la définition des réseaux de collecte des eaux pluviales, - les modalités de contrôle des dispositifs de raccordement et de limitation des déversements

besoins locaux d'exclusion. En effet, bien que situé au pied de La Défense (bassin d'emploi conséquent de la région parisienne), le quartier "Pablo Picasso" a un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale et départementale (environ 14% à Nanterre contre 9,6% dans les Hauts-de-Seine 1 ). Or, les personnes travaillant à Bougival (salariées, compagnons et bénévoles) se sont aperçus que beaucoup de personnes de Nanterre venaient acheter des objets de première nécessité : vêtements, lits, petit électroménager

et vous travaillerez avec tous ceux qui oeuvrent pour cette cause, et plus spécialement les élus locaux, les associations regroupant les victimes et familles de victimes, les délégués départementaux de la sécurité routière et leurs partenaires mobilisés dans le cadre des enquêtes REAGIR et des plans départementaux d'actions de sécurité routière, la délégation interministérielle et ses correspondants dans chacun des ministères. La délégation interministérielle à la sécurité routière et ses correspondants

utilisant deux leviers : en utilisant une politique régionale de l’Europe (FSE: fond social européen, ou FEADR) et en levant de l’argent, des fonds (souvent réservé seulement aux régions qui deviennent l’échelle préférée de l’Europe). Le 2eme levier, le Conseil de l’Europe a créer un organisme (le congrès des pouvoirs locaux), il a pour objectif, le même objectif que la CEDH, pas sur les individus mais sur les collectivités. Adoption d’une charte européenne d’autonomie locale: qui fixe les principes que

Introduction Après avoir effectué mon stage de deuxième année en polyvalence de secteur, au sein d’un service social du Conseil Général des Hauts de Seine, j’ai fais le choix de poursuivre cette dernière année de formation en réalisant mon stage dans le champ de l’insertion, au Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Adoma de Beauchamp. Ce stage de fin de formation doit me permettre d’acquérir les méthodes et les pratiques de l’intervention sociale d’intérêt collectif (ISIC). De me permettre

Ecoles de Seine et Marne (77) Ecoles des Yvelines (78) Ecoles de l’Essonne (91) Ecoles des Hauts de Seine (92) Ecoles de Seine St Denis (93) Ecoles du Val de Marne (94) Ecoles du Val d’Oise (95) p.4 p.4 p.4 p.5 p.5 p.5 p.6 p.7 p.7 Centres de formation avec possibilité de contrat en alternance Autres instituts de formation d’auxiliaire de puériculture – scolarité payante Ecoles de Paris Ecoles de Seine et Marne (77) Ecoles des Yvelines (78) Ecoles de l’Essonne (91) Ecoles des Hauts de Seine

fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais qu'elle doit apporter une aide, dans les conditions prévues par ladite loi, aux personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier. Dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel avait considéré que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle »[6]. Enfin, la jurisprudence l'a rendu invoquable dans certains cas précis, notamment les nomades[7]. Le droit au

Dominici-Chiarelli, adjointe au maire de Bastia M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, président du Conseil régional de Lorraine M. Jean-Yves Poirier, maire de Le Fontanil-Cornillon DEUXIÈME TABLE RONDE : STRATÉGIES DE COMMUNICATION DE PROXIMITÉ : QUELLES LEÇONS TIRER DE L’EXPÉRIENCE ? Le rôle de la communication dans les stratégies de développement 1. 2. M. Gérard Dériot, sénateur et président du Conseil général de l’Allier M. Bernard Cuny, directeur de la communication de l’agglomération stéphanoise

figure parmi les administrateurs de la Société d'économie mixte de Neuilly (Semine) basée à la mairie de Neuilly-sur-Seine, qui gère des immeubles résidentiels. Il est aussi membre d'honneur du Rotary Club[10] de Neuilly et membre du club Le Siècle[11], réunissant des personnalités de la « classe dirigeante » française. Carrière politique1974 - 1993 : débuts, dans les Hauts-de-Seine La mairie de Neuilly-sur-Seine.Déjà membre de l'Union des jeunes pour le progrès (UJP) dès son arrivée à la faculté