Conseil départemental du Bas-Rhin

au niveau départemental et/ou régional. L’échelon départemental a longtemps été le cadre de référence de la déconcentration, mais cette tendance est aujourd’hui inversée. Dès 2004, les pouvoirs du préfet de région sont nettement accrus. Le décret du 29 avril 2004 indique notamment que le préfet de région "anime et coordonne l’action des préfets de département". Plus récemment, la réforme arrêtée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lors du premier conseil de modernisation

ORLEANS CEDEX Tél : 38.79.38.79 Le lieu d'origine et la date figurent dans l'angle supérieur droit Exemple: Orléans, le 12 octobre 1993 la suscription figure sous le lieu et la date Exemple: l'Inspecteur d'Académie (émetteur) Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale du CHER à Monsieur le Principal du collège Anatole France (destinataire) 18000 BOURGES N.B. : La lettre en forme administrative n'est jamais adressée directement à un fonctionnaire subordonné, mais à l'autorité responsable

et vous travaillerez avec tous ceux qui oeuvrent pour cette cause, et plus spécialement les élus locaux, les associations regroupant les victimes et familles de victimes, les délégués départementaux de la sécurité routière et leurs partenaires mobilisés dans le cadre des enquêtes REAGIR et des plans départementaux d'actions de sécurité routière, la délégation interministérielle et ses correspondants dans chacun des ministères. La délégation interministérielle à la sécurité routière et ses correspondants

de la fonction publique territoriale RÉPARTITION DES AGENTS TERRITORIAUX 71 % travaillent dans des communes 24 % dans des structures intercommunales 11 % dans des conseils généraux 0,8 % dans les conseils régionaux Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, centres communaux d’action sociale, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc.) CARACTERISTIQUES DES AGENTS TERRITORIAUX 69 % sont titulaires 26 % sont non titulaires 5 % relèvent de contrats de travail d’emplois aidés (CES

naturelles : Rhin, Jura, Alpes, Pyrénées. Frontières terrestres 4 082 km au total dont : • (2100 km environ avec l'Australie (en Terre Adélie)) • 730 km avec le Brésil (en Guyane française) • 623 km avec l'Espagne • 620 km avec la Belgique • 573 km avec la Suisse • 510 km avec le Suriname (en Guyane française) • 488 km avec l'Italie • 451 km avec l'Allemagne • 73 km avec le Luxembourg • 56 km avec Andorre • 10,2 km avec les Pays-Bas (aux

entreprises. … en vous apportant son expertise et ses relais Le Réseau Prévention s’est très fortement impliqué depuis de nombreuses années pour combattre les TMS : recherches, élaboration de méthodologies et d’outils, expérimentations, formations, conseils… C’est à partir de ces acquis et de ces expériences qu’il peut vous aider à mettre en place des actions de prévention efficaces en liaison avec vos contacts habituels, notamment les médecins du travail et les intervenants en prévention des risques

Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin. A) La Corse Depuis sa cession à la France en 1768 par la République de Gènes, la Corse s’est distinguée par son insularité, son histoire, son identité culturelle, ainsi que par la persistance d’un mouvement nationaliste (qui n’a cessé

invalidés………………………………………………………………………….. 11 Rétablissements du nombre initial de points……………………………………………………….. 13 Permis à points et mortalité routière…………………………………………….…………………… 15 Permis à points en Europe………………………….………………………………………………….. 17 Bilans départementaux 2009 Nombre d’infractions sanctionnées par un retrait de points…………………………………….. 21 Nombre d’infractions sanctionnées par un retrait de points pour 1 000 habitants…………. 23 Nombre de permis de conduire au solde nul……………………………………………………….. 25 Nombre

réseau départemental : 20 décembre 1902 7 novembre 1903 28 décembre 1903 7 décembre 1907 27 avril 1908 15 juin 1908 1 février 1909 1911 2 octobre 1911 15 avril 1912 15 avril 1912 : : : : : : : : : : : Garavan – Cap Martin (exploitée séparément) Nice – Monte-Carlo Monte-Carlo – Menton Villefranche – St Jean-Cap-Ferrat Magnan – Madeleine Nice – Levens Contes – Bendejun Pont de Peille – La Grave Menton – Villa Caserta Menton – Sospel le Réseau Départemental est terminé

L’E Dr des mme l’Ho Strasbourg Capitale de Noël Du 27 novembre au 31 décembre 2010 www.strasbourg.eu 3 la féerie d’un vrai Noël au fil de l’eau ! STRASBOURG * Strasbourg Capitale de Noël En mettant à l’honneur cette année le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des Droits de l’homme et le Parlement européen, Strasbourg fait évoluer la tradition du pays invité de Noël, comme elle l’avait fait une première fois à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, avec