Conseil départemental du Bas-Rhin

envisagent quelles organes accomplis l’œuvre qui va accomplir l’œuvre ? C'est le droit qui va donner les indications sur les modalités d’application, sur la composition des organes (organe unipersonnel [président de la république] ou collégial [conseil municipal]).Le droit s’intéressera aussi aux règles de fonctionnements de cet organe. Enfin, le droit distingue des organes publics, soumis au droit administratif, et des organes privés, soumis au droit privé.Dans un sens organique, il y a des institutions

HANDICAP : Laurent MACE - DIRECCTE Alsace 6, rue Gustave Adolphe Hirn 67085 STRASBOURG cedex Tél. : 03 69 20 99 25 laurent.mace@direccte.gouv.fr BAS-RHIN Christine ALZINGRE - Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin 4, rue Bartisch - 67100 STRASBOURG Tél. : 03 88 15 45 80 - Fax : 03 88 75 67 64 info@tourisme67.com www.alsace-accessible.fr HAUT-RHIN Sabine OBRECHT - ADT Haute-Alsace Maison du Tourisme - 1, rue Schlumberger BP 60337 - 68006 COLMAR cedex Tél. : 03 89 20 45 80 - Fax : 03 89 23

entrer dans le gouvernement en formation. Sur les 42 gouvernements qui se succèdent de 1919 à 1940, les radicaux en dirigent 13 et figurent dans beaucoup d’autres (ex : T. Steeg, un des principaux représentants du parti, fut une fois Président du Conseil, et 15 fois ministre entre 1911 et 1938). Pour assurer les nécessaires majorités gouvernementales, les radicaux préféraient nouer des alliances à gauche, particulièrement avec les socialistes. Cependant, d’importantes divergences subsistent entre

43 6 Coordonnées téléphoniques des directions départementales des services fiscaux p. 44 7 Règlement intérieur (1) 8 Documents comptables - Plan comptable.pdf (1) - Comptes annuels.pdf (1) 9 Documents fiscaux - Déclaration 2070.pdf (2) - Notice déclaration 2070.pdf (2) - Questionnaire fiscal.pdf (2) - Reçu dons aux oeuvres 5B14-03.pdf (2) 10 Sites utiles (1) Modèle aimablement proposé à titre d’illustration par notre partenaire Conseil & Expertise. (2) Document officiel. 37 RETOUR SOMMAIRE

soldat allemand devenu l’ultime rempart contre le bolchévisme (« Ils donnent leur sang - Donnez votre travail pour sauver l'Europe du Bolchévisme » disait une célèbre affiche de l’époque) incitant les candidats à partir travailler volontairement Outre-Rhin. Cette « relève » s'étant soldée par un échec, le régime de Vichy utilisa alors la contrainte en instituant le STO : « Service du travail obligatoire » à la place du service militaire, ce qui conduisit de nombreux jeunes réfractaires à rejoindre les maquis

pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs les Sous-Préfets Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la

peuvent utiliser directement. Ainsi, le caractère direct de l’affectation est écarté lorsque l’affectation à l’usage du public est la conséquence indirecte ou accessoire d’une location. Dans son arrêt du 19 octobre 1990, « Association Saint-Pie », le Conseil d’Etat a estimé qu’un édifice cultuel, acquis par une commune en 1970 et qui a fait l’objet d’une convention de mise à disposition au profit d’une association cultuelle pour célébrer son culte, ne constituait pas un critère suffisant pour faire entrer

qui existent entre les habitants et les territoires. • Le sujet d’étude Les transports, enjeu(x) d’aménage- ment et d’équité relève de compétences appartenant à différentes mailles administratives, la commune et l’intercommunalité, les conseils général et régional, voire l’État. Donc, dans la vie quotidienne, les utilisateurs des transports en commun, les piétons, les cyclistes et les automobilistes bénéficient ou subissent les conséquences d’actions des élus et peuvent prendre part

enfin vers le Jura et Lyon. La Voie des Mercureaux inaugure pour le territoire du Grand Besançon, l'accès plus direct et plus rapide à la dimension extrarégionale, à l'espace métropolitain Rhin-Rhône, aux grands pôles français et aux dorsales européennes, que va encore renforcer l'arrivée imminente du TGV Rhin-Rhône, avec la future gare de Besançon Franche-Comté TGV, située à Auxon. Site du Grand Besançon : http://www.besancon.fr/index.php?p=1105&art_id=4696&detailId=1530 12 juillet 2011 Document

n'ont été utilisées que dans la partie 2.1 et ont été préférées aux données de l'Atlas régional du Ministère qui annoncent de possibles doublons dans son recensement. A la rentrée 2005, les 65 000 étudiants alsaciens se partagent entre le Bas Rhin, 82%, et le Haut Rhin, 18%. Au niveau régional, les chiffres affichent une progression négative globale depuis 1994 (-1,5%) bien que les effectifs soient en nette augmentation sur la seule rentrée 2005 (+3,7%). Cette progression subite fait suite à une période