Conseil départemental du Finistère

répartition des agents territoriaUx 62 % travaillent dans des communes et les centres communaux d’action sociale 12 % dans des structures intercommunales 18 % dans des conseils généraux et régionaux Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, service départementaux d’incendie et secours, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc .) caracteristiqUes des agents territoriaUx 73 % sont titulaires 23 % sont non titulaires 4 % relèvent de contrats de travail d’emplois aidés (CA,

61000 équivalent temps plein • 2/3 des SIA sont des ACI • 2/3 des salariés le sont en AI 1°) Présentation de l’association 1.1 L’association Intermédiaire (AI) Présentation : X est une association loi 1901 agrée par la Préfecture du Finistère au titre d’association Intermédiaire et adhérente à une fédération nationale, le COORACE. Fondée il y a 27 ans, X a pour but de favoriser l’intégration socioprofessionnelle de personnes généralement à faible niveau de qualification ou rencontrant

Puy-de-Dôme Tél. : 04 73 16 11 90 - Fax : 04 73 16 11 99 jacques.ruiz@orange.fr Céline COUDOUEL - CRDT Auvergne Tél. : 04 73 29 49 96 - Fax : 04 73 34 11 11 celine.coudouel@crdt-auvergne.fr 5 BASSE-NORMANDIE LABEL TOURISME ET HANDICAP : Emilie HALBOUT Conseil Régional de Basse-Normandie Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde 14000 CAEN Tél. : 02 31 06 96 93 - Fax : 02 31 06 97 78 e.halbout@crbn.fr Sylvie DROUET - DIRECCTE Basse-Normandie Service Développement Local 3 Place Saint-Clair - BP 70034 14202

de la fonction publique territoriale RÉPARTITION DES AGENTS TERRITORIAUX 71 % travaillent dans des communes 24 % dans des structures intercommunales 11 % dans des conseils généraux 0,8 % dans les conseils régionaux Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, centres communaux d’action sociale, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc.) CARACTERISTIQUES DES AGENTS TERRITORIAUX 69 % sont titulaires 26 % sont non titulaires 5 % relèvent de contrats de travail d’emplois aidés (CES

Recommandations de bonnes pRatiques pRofessionnelles Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin 2010 Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Le déploiement d’une démarche de questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico–sociaux revêt un enjeu important

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES Affaire n° 98-0240 Paris La Défense, le RAPPORT D’AUDIT sur la disponibilité effective des équipements réalisés pour assurer l’accessibilité des personnes handicapées aux transports publics ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS PUBLICS - Situation constatée - - Propositions d’amélioration - Par                Henri DEFOUG,    Jean-Charles de VINCENTI

hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire IMichel·Antoine ROGNARD* « Fonction publique territoriale: bilan et perspectives Il, Rapport présenté au Conseil économique et social, 2000, @ La Gazette des communes, cahier n° 2, 6 mai 2002, pp. 234-231 (extraits). ,. Melen maire de Macon et ancien president du Conseil supérieur c: de la fonction publique territoriale. npeut dater sans trop de risque l'apparition de « l'agent communal» au XIIe siècle lors de l'émancipation

professionnels : les équipes, la formation et les conditions d’emploi 74 75 76 3 4-4 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX 78 4-5 FAIRE ÉVOLUER LES COMPORTEMENTS INSTITUTIONNELS 79 4-6 RÉNOVER LE CONSEIL TECHNIQUE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 79 4-7 DÉVELOPPER LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 81 4-7.1 Le financement 4-7.2 Le diagnostic préalable 4-7.3 L’évaluation 4-7.4 Améliorer le fonctionnement du partenariat 81 83 83 83 85

peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dégâts importants et dépasser les capacités de réaction des instances directement concernées. 1 Un épisode est qualifié de « forte tempête » si au moins 20 % des stations départementales enregistrent un vent maximal instantané quotidien supérieur à 100 km/h. 3 TEMPÊTE : LE PHÉNOMÈNE ET LES RISQUES ASSOCIÉS L’atmosphère est constituée d’une succession de couches aux caractéristiques chimiques, physiques et thermiques analogues

bibliothèque d’étude, obtenue en octobre 2012. 2 Financements Ce projet bénéficie de financements croisés de l’État (concours particulier de la dotation générale de décentralisation), de la Région Bretagne (contrat de Pays), du Département du Finistère (contrat de territoire) et de l’Union européenne (FEDER). Des rencontres régulières ont permis d’informer les partenaires financiers de l’avancement du projet. Les dossiers de demande de financements ont été déposés en 2012 auprès de la Région Bretagne