Conseil départemental du Finistère

........................................................................................... 43 Remerciements En préambule de ce mémoire, je souhaiterais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m’ont apportées leurs conseils et leur soutien et qui ont contribué à l’élaboration de ce mémoire. En premier lieu, ma gratitude se dirige vers la directrice de ce mémoire, Marine PORTAL, maître de conférences à l’IAE de Poitiers, pour avoir été disponible, à l’écoute et

invalidés………………………………………………………………………….. 11 Rétablissements du nombre initial de points……………………………………………………….. 13 Permis à points et mortalité routière…………………………………………….…………………… 15 Permis à points en Europe………………………….………………………………………………….. 17 Bilans départementaux 2009 Nombre d’infractions sanctionnées par un retrait de points…………………………………….. 21 Nombre d’infractions sanctionnées par un retrait de points pour 1 000 habitants…………. 23 Nombre de permis de conduire au solde nul……………………………………………………….. 25 Nombre

de grands principes. Art 72 et suivant de la constitution qui fondent les grands principes (ex : libre administration des collectivités territoriales). La constitution est précisée par toute une série de loi organique et aussi la jurisprudence du conseil constitutionnel. 2eme niveau, ce sont les lois et les règlements. Ce sont une source important du droit des institutions administratives. Art 34 de la Constitution qui délimite le domaine de la loi et évoque les thèmes du domaine de la loi (la loi

43 6 Coordonnées téléphoniques des directions départementales des services fiscaux p. 44 7 Règlement intérieur (1) 8 Documents comptables - Plan comptable.pdf (1) - Comptes annuels.pdf (1) 9 Documents fiscaux - Déclaration 2070.pdf (2) - Notice déclaration 2070.pdf (2) - Questionnaire fiscal.pdf (2) - Reçu dons aux oeuvres 5B14-03.pdf (2) 10 Sites utiles (1) Modèle aimablement proposé à titre d’illustration par notre partenaire Conseil & Expertise. (2) Document officiel. 37 RETOUR SOMMAIRE

Le Guide du dirigeant Tous les conseils pour les dirigeants d’associations sportives. Edition 2010-2011 LE MOT DU PRÉSIDENT J’ai le plaisir de vous présenter l’édition 2010-2011 du Guide du Dirigeant. Ce guide traduit au fil des années la constante nécessité de nous adapter aux évolutions de notre environnement, de nos responsabilités et des enjeux qui incombent au mouvement sportif français ; aux dirigeants associatifs en général et à notre Fédération en particulier. Comme vous le constaterez

pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs les Sous-Préfets Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la

autorisations, des interdictions…Voir aussi la police spéciale des installations classées, - Recours à un procédé qui se généralise en droit public : la planification, à travers notamment les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les schémas départementaux des carrières… - Recours aussi à la contractualisation : ex du contrat de rivière pour améliorer la qualité des eaux et mettre en valeur une rivière signé par le préfet, le psdt du cseil gal, le directeur de l’agence de bassin et éventuellement

municipaux, départementaux et régionaux 5. Elections législatives : 6. Elections sénatoriales : IV. Orientations pour l’avenir 1. Accompagner l’application de la loi a. Rythmes des instances politiques b. Développement d’une culture paritaire c. Missions des déléguées régionales aux droits des femmes 2. Les chantiers législatifs à approfondir pour plus de démocratie a. Cumul des mandats b. Statut de l’élu ANNEXES Annexe 1 : Tableaux Annexe 2 : Projet de loi relatif à l’élection des conseillers régionaux

DES MOYENS DES CONSEILS GÉNÉRAUX RAPPORT DE M. BRUNO SIDO ................................................................................................ 65 I. DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT ET FACE AU DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT, LES CONSEILS GÉNÉRAUX APPARAISSENT COMME L’ÉCHELON DE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE..................................................................................................................... 68 A. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ACTUELLE DES CONSEILS GÉNÉRAUX ......

l’enfant ............................................................... (4) Une prise en charge à géométrie variable des jeunes majeurs ........................................ (5) Des avancées très inégales dans l’installation des observatoires départementaux de la protection de l’enfance ........................................................................................ 21 21 21 21 22 23 25 28 28 29 29 32 33 34 35 c) Des initiatives d’harmonisation insuffisantes et une impulsion nationale défaillante