Conseil départemental du Nord

Guadeloupe, veuve, mère de 5 enfants et grand-mère de 7 petits-enfants Retraitée des services administratifs (SASU) de l’Education Nationale. Membre fondateur et Présidente de l’Association ‘ les Dames de Cœur’ depuis 1981, à Basse-Terre. Présidente du Conseil guadeloupéen des Femmes fondée par Madame SIMET-LUTIN Déléguée Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité de 1990 à 1992. Membre fondateur de l’AGEV (Association Guadeloupéenne d’Ethique et de Vigilance). Membre fondateur de l’association AGAG

fond du golfe de Gascogne. C'est le département le plus méridional de la région Aquitaine.10e département français pour sa superficie avec 7 645 km². au recensement de 1999, il est limité : • Au sud, par la frontière Franco – Espagnole • Au nord, par le département des Landes  • A l’est, par les départements du Gers et des Hautes Pyrénées • A l’ouest par la côte Atlantique La population totale des Pyrénées atlantiques est de 600 018 habitants, la préfecture est Pau et la sous-préfecture

l’Assemblée nationale. Le pouvoir judiciaire, quant à lui, est séparé des deux autres, bien que le Président de la République dispose d’un droit de grâce. Il est lui même subdivisé entre un ordre administratif, dont la plus haute juridiction est le Conseil d’État, et un ordre judiciaire, dont la plus haute juridiction est la Cour de Cassation. Organisation générale : La France est un État décentralisé, non fédéral, comprenant 4 niveaux de collectivités territoriales : • l'État (ou niveau national)

BARTHELEMY Professeur émérite à la Faculté polytechnique de Mons 9 Le profil environnemental : un diagnostic adapté à l’urbanisme Michel LEROND Conseiller environnement 13 Le programme départemental « Protéger la biodiversité » de l’Agenda 21 du Conseil général des Hauts-de-Seine 17 Marie-Odile GRANDCHAMP Ingénieur principal, Espaces naturels et biodiversité, Conseil général des Hauts-de-Seine OUTILS ET ACTEURS DE LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE Les outils législatifs, normes, labels Thierry VAISSIERE

public. L’association a donc une mission de service public. L’ESAT est financé au moyen d’une dotation globale de financement assurée par l’Etat .Chaque année, l’établissement élabore un budget prévisionnel .Celui-ci est présenté à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS 95). Après validation, le financement est accordé par arrêté préfectoral. L’ESAT entretient et favorise des relations privilégiées avec les différents services et établissements qui prennent en charge

Cependant, un report d’admission d’un an, renouvelable une seule fois, est accordé de droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de congé de maternité, de rejet d’une demande de mise en disponibilité ou pour garde de son enfant âgé de moins de 4 ans. Un report d’admission d’un an, renouvelable 2 fois, est accordé de droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale ou

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

guerre la confédération est supprimée => confédération helvétique CH. Tout comme les autres Etat fédéraux la Suisse est composé de certains nombre d’Etats fédérés = cantons. Il y a partage de la souveraineté entre la fédération et les entités. Le Conseil National Suisse, l’assemblée Fédéral et le tribunal Fédéral dans plusieurs domaine il y a une règlementation uniforme par exemple un code civil helvétique mais une seule armée etc. Cependant chaque canton possède sa propre législation, en matière

collectivités territoriales. Le territoire est subdivisé en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements, 245 sous-préfectures ayant à leur tête des sous-préfets nommés, 197 communes et 2 Villes (Abidjan et Yamoussoukro). Les membres du conseil communal ainsi que le maire sont élus par la population locale. Le coup d’Etat du 24 décembre 1999, intervenu dans une crise identitaire profonde relative au concept d’ « ivoirité » n’a malheureusement pas favorisé la stabilité de la Côte d’Ivoire

Les caractéristiques du territoire: Le relief : On peut distinguer 3 zones: La plaine d'Ariège, située au Nord du département, est constitué de plaines, de collines et de faibles vallons ou l'agriculture est très présente. Une partie du Lauragais s'étend sur le Nord-Est du département. Deux rivières importantes, l’Ariège et la Léze traversent la plaine du sud au nord. Le paysage de parcelles céréalières domine avec la culture du maïs et du tournesol et avec des prairies. Le piémont