Conseil départemental du Nord

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

de l’état aux collectivités territoriales, la loi du 10 juillet 1989, relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard du mineur et à la protection de l’enfance, est venue clarifier et renforcer le rôle des départements. Désormais, les Conseils Généraux sont désignés comme tuteur de l’Aide Sociale à l’Enfance et ont pour mission le recueil des signalements dans le cadre de la prévention des mauvais traitements. Elle pose également le principe d’une obligation de signaler à la justice les

. . . . . .306 2. Le test de gestion du stress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .310 3. Conseils pour appréhender au mieux les inventaires de personnalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .311 Sous-partie 4.2 L’entretien avec le psychologue . . . . . . . 313 4. Présentation de l’entretien avec le psychologue . . . . . . . . . . . . .314 5. Conseils pour se préparer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .316 Table des matières V Partie 5

salariés et aide 6000 personnes. Sur le territoire du Nord Charente, l'ADMR compte 5 associations (Aigre, Villefagnan, Mansles, Saint Amand de Boixe et Ruffec) qui travaillent ensemble depuis 5 ans. Au total, cela représente une cinquantaine de bénévoles, quelques 200 salariés et aux environs de 2000 usagers. La fédération joue un rôle de représentation et de négociation très important qui passe par de nombreuses rencontres au plan local, départemental et régional. C'est elle qui est liée, par la convention

pouvoir exécutif. Concernant le pouvoir judiciaire ; on a reconnu la qualité de magistrat à des personnes qui relèvent de la magistrature mais ne sont en fait que des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique

2003 : http://www.inpes.sante.fr/preffi/Preffi2_Guide.pdf 3 Agences régionales de santé, mises en place en 2010. Elles ont pour objectif de décloisonner et « territorialiser » les politiques et regroupent différents acteurs : DDAS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) santé, DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) santé, MRS (Mission régionale de santé mise en place par l’assistance par l’Assurance Maladie), GRSP (Groupement régional de santé publique)

Ergué-Gabéric > Guengat > Plogonnec > Plomelin > Plonéis > Pluguffan > Quimper N° 19 Mai/juin 2008 Quimper Communauté > Dossier Contournement Nord-Ouest : un nouvel axe structurant pour la Cornouaille > Élections Le nouveau conseil communautaire www.quimper-communaute.fr Ergué-Gabéric > Guengat > Plogonnec > Plomelin > Plonéis > Pluguffan > Quimper Édito < “Le respect de chaque commune, la recherche permanente de l’intérêt communautaire” > Sommaire Élections > p. 4

dans la longévité. On fixe commodément à la bataille de Bouvines, le 27 juillet 1214, la date où, pour la première fois, le sentiment d’appartenance à un même peuple français a fédéré les initiatives de nobles et des milices communales des villes du nord du royaume derrière le pouvoir unique du roi Philippe-Auguste. Jean Favier, historien médiéviste, consacre Bouvines comme « l'une des batailles décisives et symboliques de l'histoire de France ». Cette adhésion à un seul roi et une seule nation

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES en zone cotonnière. RAPPORT TECHNIQUE DE FIN DE PHASE 14 avril 1997 - 31 mars 2000 (RAPPORT PROVISOIRE) Par A. MECHERI. CTP Mars 2000. SOFRECO : Société Française de Réalisation d’Etude et de Conseil.. 92/98, Bd Victor Hugo 92115 Clichy Cedex - Tel :33 (0)1 41 27 95 95 - Fax : 33 (0)1 41 27 95 96 - Email : welcome@sofreco.com 2 Sommaire Sommaire ____________________________________________________________________________________ 2 i-

d’assurance décès et une Caisse d’assurance contre les accidents du travail (1868). Le 2 août 1868, une loi abroge un article du code civil qui donnait primauté, en cas de contentieux, à la parole du maître sur celle de l’ouvrier. Le 23 mars 1869, le Conseil d’État refuse de valider le projet de suppression du livret ouvrier, une demande récurrente de Napoléon III. En décembre, la bourse du travail est inaugurée à Paris. Tout ceci représente donc le deuxième point de ce titre ; ‘’ l’échec de l’illusion