Conseil départemental du Nord

régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale. Pour ce faire une commission de médiation départementale (instance de recours dit «amiable») examine les demandes de logement ou d'hébergement non satisfaites. Et depuis le 1er décembre 2008, un recours contentieux devant le tribunal administratif est en outre ouvert à certaines catégories de demandeurs

jamais rien retranché ; •  l'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre institutions : qui comprend ce que fait un département et ce que fait une région ? Qui sait, face à un problème concret, s'il faut s'adresser à son conseiller général plutôt qu'à son conseiller régional ?   2ème raison :  ces chevauchements institutionnels ont un coût exorbitant qui souligne la nécessité de maîtriser la dépense publique locale.  •  En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux

27/03/2008 Un site du Conseil Général de la Moselle LES JARDINS FRUITIERS DÉVOILENT LEURS SAVEURS ... À partir du 5 avril 2008 Laquenexy (Moselle) Sommaire page 3 et 4 Un peu d’histoire pages 5 et 6 L’essentiel Le jardin des saveurs pages 7 à 9 Mais aussi… page 10 Les pommes marquées page 11 Côté pratique page 12 -2- L’essentiel Au départ, en 1904, le centre départemental d’expérimentation fruitière était entièrement dévolu à la sauvegarde des vergers et à la

 CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS-DE-SEINE PÔLE ATTRACTIVITÉ ET EMPLOI DIRECTION DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET DE L’EMPLOI Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi (PDI-RE) VOLET RETOUR A L’EMPLOI PÉRIODE CONCERNÉE : du 01 janvier 2012 au 30 septembre 2012 A transmettre au plus tard le 15 octobre 2012 I – BILAN STATISTIQUE Bénéficiaires du rSa Commentaires Profil

privilégiée ; orientée nord-sud sur les coteaux de l'Hautil, dominant la vallée de Seine. D'une superficie de 332 hectares, la Ville peut être divisée en quatre zones géographiques : - au nord le massif boisé de l'Hautil - le « village », rassemblé autour de l'église et de la mairie, - en contrebas, entre le village et la voie ferrée, la ZAC de la Noé, - et la plaine de Chanteloup s'étendant depuis la voie ferrée Paris-Mantes jusqu'à la limite sud de la commune, composée au nord d'une zone d'activité

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES Affaire n° 98-0240 Paris La Défense, le RAPPORT D’AUDIT sur la disponibilité effective des équipements réalisés pour assurer l’accessibilité des personnes handicapées aux transports publics ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS PUBLICS - Situation constatée - - Propositions d’amélioration - Par                Henri DEFOUG,    Jean-Charles de VINCENTI

établissements publics. Plus précisément : 62 % travaillent dans des communes et des centres communaux d’action sociale 12 % dans des structures intercommunales ; 18 % dans des conseils généraux et régionaux ; Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, services départementaux d’incendie et secours, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc. .). 8 filières, 55 cadres d’emplois La FPT est organisée en 8 filières qui correspondent aux grands domaines d'intervention des collectivités

raccordement se faisait par un embranchement. -Les mutations routières En 1824,Bernard le Petit analyse l'enquete qui portée sur les principaux obstacles à la circulation qui étaient les fortes pentes et les lacunes. Il propose une typologie départementale en cinq catégories:routes notablement pavées;empierrées en bon état;empierrées en état variable;notablement lacunaires. Sous la Restauration,sont effectués des travaux d'entretien plutot que de remise en état qui résultaient de la pression du

en deux, une partie retraite et une seconde qui gère la prévention au risque professionnel, qui englobe le service social. • La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé Au Travail) est représentée dans chaque région de la France, la CARSAT Nord-Picardie est divisée , dont dépend le notre, côte d'opale est réparti sur 3 sites d'intervention : St Omer, Calais, Boulogne. Le service social département côte d'opale est chapeauté par une responsable de département, Gillet Sylvie et d'une responsable

cohérence de l’action interministérielle dans le champ de la santé de mise à disposition des personnels ARS aux cellules de crise des préfectures. 3 Instituer des instruments de coordination entre ARS et conseils Expérimenter la constitution d’un réseau santé-social copiloté par les Conseils généraux dans le secteur médico-social généraux et les ARS. Doter les ARS de leviers d’action sur l’ensemble des secteurs de la santé 4 5 6 1 Instituer un principe de fongibilité entre les