Conseil départemental du Var

communs et par conséquent gardent la bas de casse initiale les administrations, les noms d’institutions, de musées, d’écoles, de conseils, etc., à caractère multiple, la capitale étant le cas échéant donnée au mot qui les détermine : l’académie de Bordeaux, la bibliothèque centrale Bordeaux-Mériadeck, la brigade anticriminalité, le centre hospitalier de Pau, le conseil de prud’hommes, la cour d’appel d’Agen, la cour d’assises de Bordeaux, le greffe du tribunal d’instance, l’unité de chirurgie

l’économie et les finances dans le cadre d’une orientation « pays de la Méditerranée » (Banque Mondiale, ONUDI, Anima, Ubifance…). Le domaine de l’eau a également donné lieu à des implantations significatives (Institut Méditerranéen de l’Eau, Plan bleu, Conseil Mondial de l’Eau). Même lorsqu’il s’agit d’antennes aux effectifs réduits, de telles localisations témoignent du développement des fonctions internationales de la région. • Autres atoutsrises à capitaux étrangers. L’ouverture internationale de

même le droit administratif qu'elles vont forger. La création des juridictions administratives. Le consulat réforme le système de l'administrateur-juge et les conseils vont être créés. Le Conseil d’État institué par la Constitution du 22 frimaire de l'an VIII (13 décembre 1799) ; Les conseils de préfecture qui sont les ancêtres des tribunaux administratifs par la loi du 28 pluviôse de l'an VIII (17 février 1800) Réformes importantes qui marquent une étape importante

| 14,50 | 15,65 | NR | 15,16 | 16,16 | 2,59 | 2,84 | 3,11 | 3,11 | 73 – Savoie | 10,45 | 11,48 | 11,88 | 12,30 | 12,87 | 2,08 | 2,27 | 2,43 | 2,61 | 74 - Haute Savoie | 13,44 | 14,50 | 15,03 | 15,25 | 15,66 | 2,45 | 2,63 | 2,99 | 3,04 | 83 – Var | 15,83 | 17,14 | 17,44 | 17,60 | 17,81 | 2,79 | 2,78 | 3,09 | 3,06 | 84 – Vaucluse | 14,40 | 14,12 | 14,00 | 14,27 | 16,03 | 2,45 | 2,45 | 2,42 | 2,45 | 88 - Vosges * | 8,64 | 7,80 | NR | NR | NR | NR | 2,06 | NR | NR | 90 - Territoire de Belfort

particu­ lièrement des adolescents7. L’enquête menée par Fors Recherche Sociale et IDF Conseil (2000) fait apparaître que pour la moitié des ménages auxquels appartien­ nent les personnes interrogées, les usagers du TAD sont les enfants (51 %), puis le chef de famille (45 %), la majeure partie des personnes interrogées ayant une acti­ vité (professionnelle ou autre). 7 PREDIT / FORS Recherche Sociale et IDF Conseil « Le transport à la demande et les dessertes souples – Finalités, clientèles et performances

u m a rc h é , l’association de femmes uruguayennes MARGARITA propose une pause restauration. Retrouvez le programme détaillé de Lil’art dans le dépliant encarté au centre du journal. ÉditoriaL DANIEL GUIRAUD, MAIRE DES LILAS, CONSEILLER GÉNÉRAL A u lendemain de la canicule de l’été 2003 qui fit plusieurs milliers de morts dans toute la France, le gouvernement de Monsieur Raffarin a décidé de transformer le lundi de Pentecôte en jour ouvré afin de financer la solidarité

(nationale, centrale du Muséum, départementale du Var…). Tous les élèves, disciples et amis de Théodore Monod ont toujours été émerveillés par son extraordinaire mémoire qui faisait de lui jusqu’à la fin de 1999 une véritable encyclopédie vivante. Par ailleurs sa bonté, son humour, sa modestie et son humanisme ont fait de lui un modèle pour beaucoup de ceux qui l’ont côtoyé. Toujours accueillant, il savait écouter et il était toujours possible de lui demander un conseil scientifique, une référence bibliographique

______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ____________________________ 77 5 : Les disparités communales, départementales et régionales ______________________ 126 6 : Démographie et géographie des EPCI ____________________________________________131 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2008 ___________________ 141 8 : La fiscalité locale _

Brevet de technicien supérieur « notariat » Séminaires de juin 2008 CSN / CNEPN Mai 2008 1/44 Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…) Des réformes récentes ont modifié profondément

d’autres textes et ne cite aucune liberté citée. Le préambule renvoie à 3 textes : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, Le préambule de la Constitution de 1946, La charte de l’environnement de 2004. En 1958, lorsque le Conseil constitutionnel (CC) a été crée, il a contrôlé les lois par rapport à la Constitution. Par conséquent, devait-il intégrer le préambule ? Dans un premier temps, le CC refusait d’intégrer le préambule et se fiait à l’époque aux 92 articles car aucun