Conseil départemental

de liberté regroupant 98 fédérations départementales et professionnelles, ainsi qu’un peu plus de 659 comités. Le Comité National élu tous les deux ans décide des grandes orientations pour les deux ans à venir. Le Secrétariat National et le Bureau National sont chargés d'exécuter les décisions du Comité National. Son Président est élu par le Secrétariat National. Le Conseil de région, au nombre de 22, dont les membres sont élus par les Congrès Départementaux tous les deux ans sont chargés d'animer

territoriales ? De quels moyens d’intervention disposent-elles ? Nous verrons dans une première partie les moyens des Collectivités Territoriales du niveau de l’Etat au niveau régional, dans une deuxième partie nous étudierons ces moyens au niveau départemental et enfin dans une troisième partie nous les analyserons au niveau local. I. LES MOYENS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU NIVEAU DE L’ETAT AU NIVEAU REGIONAL Rattaché au ministère de l’économie, c’est au secrétaire

Document 1 de 1 La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 15, 7 Avril 2003, 1342 p. 480 Le Conseil d'État et la remise en cause de la règle de l'intangibilité de l'ouvrage public Commentaire par Jean DUFAU Professeur émérite des universités Sommaire Ouvrage public Intangibilité Technique du bilan CE, 29 janv. 2003, n° 245239, Synd. départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et cne Clans (...) Considérant que, par jugement en date du 31 décembre

l'électorat se déplace nettement vers la gauche. La relève des hommes[modifier] Dès la reprise de la vie démocratique, on peut observer un double phénomène concernant le personnel politique creusois. Pour les élections plus politiques (Législatives, Conseil de la République), les élus comme les candidats sont tous issu de la Résistance. Très peu avaient une activité de premier plan en 1939. Par contre, on assiste à une certaine permanence des hommes au niveau local et à leur confirmation par le corps

important de rappeler ce qu’est un département. C’est une création de révolution par une loi du 22 décembre 1789 et par une loi du 10 aout 1871. Il devient collectivité locale autonome avec un organe délibérant et un exécutif élus. Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président. Le département a de larges compétences notamment en ce qui concerne l’organisation des transports scolaires, la construction et l’entretien des collèges et bien sur l’action

financement des lycées ; son assemblée délibérante (conseil régional), élue au scrutin de » liste à la proportionnelle à deux tours dans un cadre régional avec sections départementales, désigne un président qui assure l’exécution de ses décisions. III - LE DEPARTEMENT Le département a des compétences essentiellement sociales, mais également en matière d’enseignement (financement des collèges) de voirie (voirie nationale et départementale). Le département consacre la plus grande partie de son

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ———— TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES NOR : IOCX0922788L/Bleue-1 PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales -----EXPOSÉ DES MOTIFS Rompant avec sa tradition centralisatrice, la France a engagé, voilà près de trente ans, une mutation profonde de son mode d’organisation institutionnelle et administrative. Etablie par le général de Gaulle dès les années soixante

L’arrêt du Conseil d'État du 30 mars 2007 est un exemple d'illustration des problèmes d’application du régime d’exonération des bénéfices réalisés par certaines entreprises nouvelles. Il s 'agit d'un arrêt confirmatif de la jurisprudence antérieure. En l’espèce, la société anonyme Techniques Modernes et Universelles de l'Abrasion (TMUA) a débuté son activité commerciale le 8 juillet 1985. Cette société exerce une activité de commercialisation de produits de polissage et de vente de machines

- Une mosaïque juridique héritée de l'histoire 2.1.1 - Le socle municipal 2.1.2 - Les réseaux fondés sur le partenariat, depuis la création du ministère de la culture 2.1.3 - Les institutions associatives émergentes, au service des politiques départementales ou régionales 2.2 - Des lois de décentralisation peu contraignantes pour la culture qui ont laissé place à l'entrelacement des financements publics p 20 III - Analyse critique des principaux régimes utilisés 3.1 - Les régimes publics 3.1

Il appartient au Conseil Municipal (CM) de créer des services publics au sein de la commune (transport, création d’une crèche, etc.). Tout cela sous le contrôle étroit du maire qui imprime la politique de la commune. Le CM vote le budget de la commune mais c’est le maire qui élabore ce budget et qui en fixe les principales orientations. Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au