Conseil départemental

simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorti d’un avis favorable des conseils généraux des départements  de chaque région. Proposition n° 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements

l'Isère par le conseil départemental. Après vérification, le conseil départemental a reconnu que le diplôme universitaire de M.A était frauduleux. Par conséquent, le conseil département a abrogé une décision création de droit le 4 juillet 2006 sur le fondement de l'article L 4141-3 du code de la santé publique et par conséquent que le diplôme universitaire de M. A était frauduleux. Peut-on abroger un acte administratif créateur de droit sur le fondement de l'illégalité ? Le Conseil d'état en

actes ». Le Conseil Général de l'Aisne également soucieux de perpétuer le souvenir des sacrifices consentis par les résistants et déportés de la guerre 1939-1945, a décidé à l'unanimité de ses membres, la création du Musée Départemental de la Résistance et de la Déportation de Picardie en 1984. Dans un premier temps, M. Dromas alors Président Départemental des Combattants Volontaires de la Résistance a été chargé par le Conseil Général de regrouper l'ensemble des associations départementales déjà existantes

lui accorde en créant le PEAD ( Programme Européen d'Aide aux plus Démunis ) mais tout cela juste après la mort de Coluche ( le 19 juin 1986 ). Malgré la disparition de coluche, une deuxième campagne s'organise : en province, des associations départementales se créent portant les noms et logos des restos du cœur. Au printemps 1988 les centres Restos décident de rester ouverts après l’hiver pour apporter une aide et une écoute aux populations les plus fragiles : «l’intercampagne» est née. Le 20 octobre

déposant : ● 2 exemplaires de la déclaration contenant le titre de l’association, son objet, son siège social, les noms, prénoms, date et lieu de naissances, profession, adresse précise et personnelle et nationalité de tous les membres du bureau, du conseil d’administration et précisant leurs fonctions au sein du bureau, tous devant être majeurs. ● Un extrait du procès verbal de séance de l’assemblée constitutive ● Un exemplaires des statuts, qui posent les fondements et définissent le

territoriale de la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). b) Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient

catégorie d’élus à n savoir le conseiller territorial. Mais le Conseil Constitutionnel le 9 décembre 2010 a rejeté la répartition des conseillers territoriaux. La loi de décembre 2010 comprend aussi un relais intercommunal dont l’achèvement est fixé au 1er juin 2013. La redéfinition des compétences est renvoyé au 1er janvier 2015. Chapitre 1: La commune Toutes les communes françaises ont un organe délibérant et exécutif. Section 1 : L'organe délibérant, le conseil municipal §1 La composition

particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe

Elections régionales françaises L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les dernières élections ont eut lieu en 2004, les prochaines auront lieu en mars 2010. Mode de scrutin Les principales dispositions du mode de scrutin sont: Les citoyens élisent les conseillers régionaux: pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire

France, l’amendement de la constitution en 1999 donne pour mission aux partis politiques de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Mais en réalité, cela vient de s’appliquer pour l’élection départementale de 2015. En Indonésie, depuis 2008, 30% des sièges au parlement sont réservées aux femmes. Mais en réalité, le nombre des élues femmes est seulement 18% des membres de parlement. 2. Fonction des partis politiques La représentation des citoyens