Conseil départemental

étaient bel et bien posées en 1947 et en 2002 : Comment être à la fois un parti de gouvernement et un parti de lutte ? Et d’abord, fallait-il, faut-il, aller au pouvoir ? Pour y faire l y a bientôt soixante ans, le dimanche 4 mai 1947, le président du Conseil, Paul Ramadier, évinçait de son gouvernement les ministres communistes. Ils étaient cinq : François Billoux à la Défense nationale ; Ambroise Croizat au Travail et à la Sécurité sociale ; Georges Marrane à la Santé publique ; Maurice Thorez, ministre

par actions simplifiée -Directeur : M. BELACEL Cédric -N° de téléphone : 04-74-90-22-08 -Numéro d’immatriculation : 13-06-77 -Secteur d’activité : Tertiaire (service à la personne) -Champ d’action-Domaine d’intervention : Local-Départemental -Cible : Personnes âgées -Service : Hébergement médicalisé pour personnes âgées -Dirigeant : DOMIDEP (groupe qui a 26 établissements) II/FONCTIONNEMENT : -Horaires d’ouvertures : Du lundi au dimanche de 11h à 18h (visites préférées

élues et non pas des autorités nommées par l’état. En France, la commune, le département, la région ont leurs propres assemblées élues par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président du conseil général et adjoints, président du conseil régional et adjoints) élus par l’assemblée. A) L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à Paris. Elle est constituée par : Le président de la

Par qui est géré le CCAS ? Le CCAS est administré par un conseil d'administration composé pour moitié d'élus municipaux élus au sein du conseil municipal et pour moitié d'administrateurs représentant le secteur associatif local désignés par arrêté du maire après une procédure de candidatures. Le conseil d’administration d’un CCAS est présidé par le maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes

1789) son territoire s’étend sur toutes les parcelles (zone naturelles, zone urbaines, zones boisés) La France compte 36400 communes : Peut être classée commune, il faut une mairie et conseil municipal. Le conseil municipal représente l’autorité dans la commune. Elue au suffrage Universal directe 6 ans. Le conseil municipal est une liste de personnes ( nombre fonction du nombre d’habitant) Le résultats se fait a la proportionnel. La liste administrative en tète obtient 51% des sièges le reste est

solutions à proposer soit en prospection soit en fidélisation,… L’affiche Offre Globale • En agence 60X60 cm 60X80 cm L’Outil d’Aide à la Vente Pour les conseillers  Une mise en avant des 4 produits  Un argumentaire L’offre globale dans @riane  Intégration des 4 solutions Produits dans Ariane.  Les conseillers retrouverons les fiches produits, les argumentaires, les CGV, les procédures, les courriers d’accompagnement . Les solutions Produits Les solutions Santé

Thierry HOULOU, Conseiller Principal des APS Direction des Sports, Ville de Toulouse La définition de la politique sportive Préambule : Aucune obligation n’incombe aux communes en matière de politique sportive, mais dans la mesure où le sport n’a pas fait l’objet de répartition de compétences dans les lois de décentralisation, les élus doivent donc définir une politique sportive. Elle doit être établie dès la première année du mandat et doit s’articuler avec d’autres politiques globales comme

sont l’objet du litige, sont en relation avec une infraction pénale, qu’elle soit réelle ou seulement éventuelle et présumée », il faut qu’il y ait une intention d’agir au nom d’une infraction pénale de la part de l’autorité de police. Par exemple, Conseil d’Etat section, 11 mai 1951, Baud : une personne est mortellement blessée au cours d’une opération de police ayant pour objet « d’appréhender des individus signalés comme faisant partie d’une bande de malfaiteurs ». Le juge administratif s’est estimé

du principe paritaire, tant du point de vue quantitatif que qualitatif» selon l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes dans son rapport «2001 l’odyssée paritaire: rencontres avec les élues municipales.». Un peu plus de 47% de conseillers municipaux sont des femmes dans les villes de plus de 3 500 habitants (33% dans les autres communes). Ces élections sont en effet réglementées par la réforme constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui stipule l’égal accès des hommes et des femmes

quels sont les rôles des acteurs ? Dans une première partie nous allons distinguer la différente collectivité territorial et dans une seconde partie les acteurs et leurs rôles. I Les différentes collectivités territoriales 1.1 Commune (maire et conseillers municipaux) En France métropolitaine, le maillage territorial se fait par départements, circonscriptions, communes, ville ou village. Les communes sont inscrites individuellement auprès de L’INSEE et disposent d’un code correspondant composé de