Conseil départemental

actions sociales d'intérêt communal gérées par le secteur privé. Facultatives : secours d'urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d'accompagnement personnalisé,… Fonctionnement : La CCAS est présidé par le maire. Elle possède un conseil d’administration qui se compose d’élus locaux et de personnes qualifiées dans le secteur social, tout en étant paritaire (qui a le même nombre de représentants dans chaque « partie »). Parmi eux se trouve des représentants de différentes associations :

Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne est la commune puis le département et enfin la région. La situation sous l’ancien régime : Jusqu’à la fin du moyen âge

conventionnalité, le compétences du Conseil d'État pour le contrôle de la condition de réciprocité des traités a été étendue. M.X avait obtenu son diplôme de médecin en 1997 en Algérie et, étant de nationalité française et désirant exercer en France avait demandé son inscription sur le tableau du Conseil Départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne, inscription qu'elle s'était vue refuser dans une décision du 25 octobre 2007. Elle avait alors fait un recours devant le Conseil national de l'ordre des

Sokprapey FICHE DE TD DAG THEME 3 POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Pouvoir règlementaire Doc. 1 : Art. 13, 21 et 72 de la Constitution du 4 oct. 1958 Doc. 2 : CE, Sect., 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs- conseils, req. n°92099 Doc. 3 : CE, Ass., 10 sept. 1992, Meyet, req. n°140376 Doc. 4 : CE, 27 avr. 1994, Mme B., req. n°147203 Doc. 5 : CC, déc. n°2008-571, 11 déc. 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Actes législatifs Doc 6- CE

non judiciairement modulable du régime des sanctions fiscales et ce après plusieurs décisions du conseil constitutionnel, nos juridictions administratives vont refuser de renter dans le jeu –chronophage et budgétivore- du contrôle de la personnalisation des sanctions fiscales CAA de Douai 31 janvier 2012 N° 10DA01173 Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23/12/2011, 322463, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 30/07/2010, 316757, O FOUQUET " les pénalités fiscales

Objet : Contestation de la décision d’orientation par le Conseil de classe concernant (nom et prénom de l’élève). Madame/Monsieur la/le (Directeur/Proviseur), J’interviens en qualité de représentant légal de Mademoiselle/Monsieur (Nom et prénom de l’élève) scolarisé(e) dans votre établissement en 20xx/20xx en classe de (niveau et identification ex. : Seconde 5). Cette lettre fait suite à la décision d’orientation rendue par le Conseil de classe et confirmée par vos soins par courrier reçu

Président du Conseil Général ? : * 3ans 3 compétences de la Région : * Construction et rénovation des lycées * Transport ferroviaire régional (T.E.R) * Développement économique et aide aux entreprises ect… 3 compétences du Département : * Action sanitaire et sociale * Construction et rénovation des collèges * Voierie départementale… Comment sont élus les conseillers municipaux ?: * Dans les commune de – de 3500 habitants ? Les membres du Conseil Municipal sont

actuellement une délibération non seulement des conseils régionaux concernés mais aussi d’une majorité qualifiée des conseils généraux. Cette condition semble difficile à remplir. Ainsi cela étendra les périmètres des régions. Par ailleurs, le rapport Attali est un des objectifs du rapport Warsmann. Il consiste en la disparition progressive du département. En ce sens au lieu d’une suppression pure et simple, il privilégie une absorption de l’institution départementale par la région. Une région administrative

Biographie | Nicolas Sarkozy est né le 28 janvier 1955 à Paris dans le XVIIème arrondissement. Il est marié à Mme Carla-Bruni Sarkozy et a trois enfants : Pierre, Jean et Louis. Ancien avocat au barreau de Paris, ancien député-maire, Président de Conseil général, Ministre, il est élu sixième Président de la Cinquième République, le 6 mai 2007. ©La documentation française Milieu social Il est le fils d'un Hongrois, Pál Nagy-Bócsay Sárközy né à Budapest, en 1928, dans une famille de l'aristocratie

tête des communes ayant connu une explosion démographique ces dernières années (voir annexes). L’équipe municipale n’entend pas freiner cette dynamique. Un objectif démographique de 2 000 habitants à l’échéance du P.L.U. (10 ans) est retenu par le Conseil Municipal. Une part importante de la population (37 %) habite sur la commune depuis moins de 5 ans. Les jeunes ménages avec enfants constituent une part conséquente des nouveaux arrivants dans une démarche d’accession à la propriété. Entre