Conseil des Anciens

et l’Assemblée nationale. Décembre 2010 Sommaire Avant-propos 1. Rénovation de l’exercice de la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La limitation de la taille des bureaux des EPCI (Communauté, Métropoles et Syndicats intercommunaux).

rapport au Prsident de la Rpublique avant le 15 novembre 2012. Article 2 M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, est nomm prsident de la commission institue par le prsent dcret. Sont nomms membres de la commission : M. Olivier Schrameck, prsident de section au Conseil d’Etat ; Mme Chantal Arens, prsidente du tribunal de grande instance de Paris ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre ; Mme Julie Benetti, professeure l’universit de Reims ; M. Jean-Claude Casanova

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du stage et les avocats honoraires. ARTICLE 5 Chaque barreau est administré par un Conseil de l’Ordre des avocats élu au scrutin secret par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau. Le Conseil de l'Ordre est présidé par un bâtonnier élu dans les mêmes conditions. Les avocats empêchés peuvent voter par mandataire choisi parmi les avocats disposant du droit de vote.  ARTICLE 6 La composition du Conseil de l'Ordre est déterminée ainsi qu'il suit : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

violente. L’Assemblée nationale législative décide la suspension du roi. Elle convoque les électeurs pour désigner une Convention nationale chargée d’établir une nouvelle constitution et d’assurer, dans l’intervalle, l’exercice de la souveraineté. Un Conseil exécutif provisoire est constitué ; il comprend six ministres, dont Danton, ministre de la Justice. La Convention nationale est élue en vertu du décret de l’Assemblée nationale législative du 10 août 1792. Elle compte 749 députés élus au suffrage

litiges, les procès qui ne sont pas réservés à un texte d'une autre juridiction (ex : tribunal de grande instance au 1er degré et cours d'appel au 2nd degré) (2) : compétence spécialisée, uniquement pour les matières confiées par un texte ( ex : conseil des prud'hô, tribunal de commerce) Principe du double degré de juridiction Juridictions sont hiérarchisées en 2 degrés : 1er degré : celles qui st sollicitées en 1er pour trancher un litige 2nd degré : celles qui st sollicitées en 2nd lieu

Le manteau de GOGOL A. Résumé Akaky Akakiévitch Bachmatchkine est un conseiller titulaire depuis presque la nuit des temps, qui consacre tout son temps, scrupuleusement, à ses tâches de copie auxquelles il trouve un plaisir manifeste. Il n'a en effet pas d'autre occupation et se désintéresse de tout le reste jusqu'au jour où le froid l'oblige à s'inquiéter de son manteau délabré. Grigory Pietrovitch, le tailleur, un ancien serf qui a épousé une allemande, le persuade qu'il n'a pas d'autre possibilité

article sont fixées par une loi organique. Ses prérogatives au niveau du pouvoir exécutif : - il nomme le Premier ministre ; - il nomme les ministres sur proposition du Premier ministre et met fin à leurs fonctions ; - il préside le Conseil des ministres ; - il signe les ordonnances et les décrets ; - il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat ; - il est le chef des armées. Ses prérogatives au niveau du pouvoir législatif - il promulgue les lois; - il peut dissoudre

18/06/1995 : Membre du Conseil municipal de Sarreguemines (Moselle) 01/04/1992 - 18/06/1995 : Adjoint au Maire de Sarreguemines (Moselle) 19/06/1995 - 18/03/2001 : Adjoint au Maire de Sarreguemines (Moselle) Mandat au 16/06/2002 : Maire de Sarreguemines, Moselle Céleste Lett Informations générales Contacts Travaux parlementaires Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Mandats locaux en cours Anciens mandats locaux

à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en comprenant deux — rassemblant 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), elles-mêmes regroupant 1 503 communes(221 urbaines et 1 282 rurales) ; l'échelon de la commune étant le plus ancien dans le cadre de la décentralisation. Selon le projet de régionalisation avancée de 2011, le nombre des régions administratives pourrait passer à terme de seize à douze. Dans la constitution Dans la dernière Constitution, la partie « Titre IX