organisation administrative au maroc

871 mots 4 pages
Organisation administrative du Maroc

L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel ».
Depuis le dernier découpage administratif de 2009, il existe 16 régions associées à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en comprenant deux — rassemblant 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), elles-mêmes regroupant 1 503 communes(221 urbaines et 1 282 rurales) ; l'échelon de la commune étant le plus ancien dans le cadre de la décentralisation.
Selon le projet de régionalisation avancée de 2011, le nombre des régions administratives pourrait passer à terme de seize à douze.

Dans la constitution
Dans la dernière Constitution, la partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146, précise entre autres : dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires » ; ainsi que le conseil communal et le conseil régional « sont élus au suffrage universel direct » ; dans l'article 145, que les walis et les gouverneurs « représentent le pouvoir central » au sein des collectivités territoriales.

Cadre de la décentralisation

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du Royaume) : les régions , les préfectures (issues des anciens départements), et les communes.
Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant

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