Conseil des commissaires du peuple

suivants: • Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d’Afrique; • Défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses États membres; • Accélérer l’intégration politique et socio-économique du continent; • Promouvoir et défendre les positions africaines communes sur les questions d’intérêt pour le continent et ses peuples; • Favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations

militaire dans laquelle les Etats-Unis jouent un rôle majeur, c’est une organisation stratégique. Des rapprochements se font aussi à plus petite échelle. Par exemple, le Benelux instaure une union douanière en 1948. En 1949, le Conseil de l’Europe est créé, c’est un conseil informel d’une dizaine d’Etats qui se réunissent pour discuter de l’Europe. Tous ces accords aboutissent en 1951 à la création de la CECA avec le Traité de Paris. C’est l’aboutissement de la volonté politique de Jean Monnet et

pour garantir la sécurité collective (= org des rela° intales visant à maintenir la paix par le droit et l’arbitrage # alliances milit ou accord secrets) basée sur les « Quatorze point » énoncé en 18  nouvel ordre mondial fondé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mm Traité de Versailles (24 juin 19) : condi° dures  « Diktat » Les EU refusent d’intervenir ds les affaires europ  Sénat vote # ratification du Traité de V et l’entrée ds la SDN : peur que les EU doivent s’engager comme gendarmes

diplomatie et de décisions prises en accord, généralement à l’unanimité (ex : Conseil de l’Europe, ONU, OMC) ; dans une organisation d’intégration, les Etats membres acceptent des abandons de souveraineté au profit d’organisations supranationales qui peuvent prendre des décisions s’imposant à eux (ex : gestion de l’euro par la BCE)). ROBERT SCHUMAN : Homme d’état français sous la 4 eme république. Président du Conseil par 2 fois..Il est ministre des affaires étrangères de 1947 à 1952, période durant

censée favoriser de nouveaux rapports entres les États et empêcher tout retour d’une folie meurtrière. Dans le même temps, Wilson mais également le Premier ministre britannique David Lloyd George, le Président français du Conseil Georges Clémenceau et le Président italien du Conseil Vittorio Orlando annoncent leur intention de prêter une oreille attentive aux revendications formulées par les délégations de 32 autres États également invités à la conférence de Paris. D’autre part, et non sans une certaine

I. La France est une nation Une nation est ( Un même territoire ( Histoire commune ( Même langue ( Education ( Autorité de l’Etat ( Volonté de vivre ensemble Peuple souverain. ( Détention du pouvoir en votant Lois à la majorité à respecter. ( Collectivités Droits et devoirs de chaque citoyen ( Intérêt général à respecter ( Utile à la société ( Etre français par le droit du sang ou le droit du sol ( Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien ( Par mariage ( Naturalisation

surtout comme des écossais, des gallois ou des irlandais. Dans la loi britannique pourtant il n’existe qu’un seul type de citoyenneté, la citoyenneté britannique (National Act 1981). L’Angleterre L’Angleterre est le pays le plus grand et le plus peuplé du Royaume Uni. Sa population est de 48533000 et représente plus de 80% de la population totale du Royaume Uni. Le pays a 524 des 651 sièges au sein de la « House of Commons » (l’Angleterre devrait posséder davantage de sièges encore si la proportionnalité

SANGUINE Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 138653 Publié au Recueil Lebon Assemblée Mme Mitjavile, Rapporteur M. Legal, Commissaire du gouvernement M. Long, Président Me Blanc, SCP Rouvière, Boutet, Avocat Lecture du 9 avril 1993 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. D., demeurant 8 rue Chevreul à Paris (75008) ; M. D. demande au Conseil d'Etat :

l'essentiel du pouvoir de décision. Autour de cette instance centrale gravitent divers organes dont les pouvoirs sont le plus souvent consultatifs. Parmi ces instances, on retrouve une assemblée représentant les Etats membres. Il arrive qu'il y ait un conseil économique et social. Il y a aussi un secrétariat, qui est chargé de la gestion courante. Il est dirigé par un secrétaire général, habilité à représenter l'organisation à l'extérieur.            § 2. La cristallisation des tensions autour de deux

de coopération, càd qu'elles prennent des décisions grâce à la réunion de représentants des États qui gardent leur entière souveraineté. Il y a des organisations mondiales comme l'OMC, l'OMS et d'autres à vocation régionales comme par exemple le Conseil de l'Europe, la Ligue Arabe, l'OTAN. B) les points commune et les différences entre l'UE et une organisation IN classique. 1°) les points communs L'UE est bien née de la volonté des États qui ont voulu coordonner leurs actions et ont