Conseil des commissaires du peuple

notion formelle : l'acte constitutionnel Le pouvoir constituant originaire A - Le titulaire du pouvoir constituant a- Les solutions de la démocratie représentative: les assemblées constituantes b- Les solutions de la démocratie semi directe: le peuple consulté par référendum B - L'exercice du pouvoir constituant a - L'absence de cadre procédural en principe b - L'existence exceptionnelle de textes pré constitutionnels 23 Assemblée Nationale : Acte constitutionnel 1870 24 Le pouvoir

LOI N° 2001-83 DU 24 JUILLET 2001 PORTANT PROMULGATION DU CODE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF1. 1 Travaux préparatoires Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 juillet 2001. Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. – Sont promulgués par la présente loi, les textes y annexés relatifs aux organismes de placement collectif sous le titre "code des organismes

différentes tendances de la Résistance: communistes, socialistes, démocrates-chrétiens (Mouvement républicain populaire ou MRP), gaullistes. La restauration de l'Etat de droit • Le GPRF rétablit la démocratie: il nomme des commissaires de la République et fait élire des conseils municipaux (les femmes votent pour la 1re fois). • Afin d'empêcher les exécutions sommaires, une épuration légale juge les collaborateurs. Pétain et Laval sont condamnés à mort. La Constitution de la 4ème République

protéger Rome. Depuis le IVème s., les empereurs sont chrétiens. Le G n’avait pas été capable de répondre à l’idéal de justice, il subit par conséquent cette « invasion » des barbares. Plutôt qu’une invasion il s’agit d’une pénétration de tous les peuples germaniques massés aux frontières de l’Empire romain d’occident. Cette thèse du juste châtiment envoyé par Dieu est la thèse développée par un évêque, Augustin qui avait écrit une œuvre, La Cité de Dieu. Il pose la question essentielle du pouvoir

révolte dans son propre pays, mais aussi aidé des pays étranger à faire de même. Il a prêté main-forte à la Prusse, à l'Autriche, à l'Empire ottoman pour réprimer des révoltes populaires dans ces pays. Ces interventions dirigées contre le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes valent à Nicolas Ier le surnom de « gendarme de l'Europe ». Nicolas 1er voulait procéder à des réformes, entre autres du droit de servage qui donnait des droits immensses aux nobles sur leurs paysans (serfs), mais il renoncera

société n’aura la personnalité juridique qu’au moment de son immatriculation. Les actes passés avant l’immatriculation devront être repris et annexés. Ces actes sont alors réputés avoir été souscrit dès l’origine de la société. Le rapport du commissaire aux apports sera alors joint aux statuts. 4) Les actes postérieurs à la signature des statuts * L’enregistrement des statuts au centre des impôts Il s’agit d’une formalité fiscale gratuite. Les statuts sont enregistrés dans un délai de

différents rites marque physiquement, par ses lieux de cultes et spirituellement 90% du continent. Des minorités israélites et musulmanes importantes en nombre et en influence, vivent également en Europe. L’histoire et les diverses migrations des peuples venus du Nord et surtout de l’Est expliquent que 43 langues y soient recensées et parlées. Elles appartiennent, pour une large majorité, au groupe des langues indo-européennes, trois alphabets différents (latin, cyrillique et grec) sont utilisés.

19. Le Traité signé le 8 avril 1965 à Bruxelles institue la fusion des exécutifs des trois Communautés : a. CECA, UE et EURATOM b. CECA, CEE et CEEA c. AELE, CEE et UEO d. CEE, AELE et EEE 20. Un livre blanc, c’est : a. une proposition du Conseil européen b. une décision particulière de la CJCE c. une proposition de la Commission d. une proposition émanant d’un ministre de l’Union européenne 21. L’objectif de la CECA était : a. d’éviter un nouvel affrontement entre la France et l’Allemagne

populaire de 6000 juges. Le peuple va juger. Clisthene grand-oncle de Périclès et il va créer une institution qui permet d’exclure quelqu’un de la cité sans que cela soit pénale pendant une durée déterminé (Ostracisme). Cela a permis de protéger la démocratie. a. La démocratie directe et la liberté antique (cf. l’ecclesia, le mysthos, l’héliée) Le peuple d’Athènes est souverain. Demos= peuple Cratos=pouvoir. Tout les citoyens joue un rôle dans l’ecclesia (assemblée du peuple). Les citoyens les plus

I. La France est une nation Une nation est Æ Un même territoire Æ Histoire commune Æ Même langue Æ Education Æ Autorité de l’Etat Æ Volonté de vivre ensemble Peuple souverain. Æ Détention du pouvoir en votant Lois à la majorité à respecter. Æ Collectivités Droits et devoirs de chaque citoyen Æ Intérêt général à respecter Æ Utile à la société Æ Etre français par le droit du sang ou le droit du sol Æ Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien Æ Par mariage Æ Naturalisation Æ Conditions à