Conseil des commissaires du peuple

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération

ministre britannique, Vitorio Orlando, président du Conseil italien, Georges Clemenceau, son homologue français et Woodrow Wilson, le président des États Unis d'Amérique. Sur de nombreux points, les opinions de ces hommes divergent. Le Président américain veut mettre en place une nouvelle politique internationale dont il a exposé les principes directeurs dans ses Quatorze points. Pour lui, la nouvelle diplomatie doit être fondée sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et sur a collaboration entre

l’Europe au sens large, au sens géographique. C’est une Europe dont il est difficile de cerner les contours. Il va falloir distinguer entre les organisations communautaires et les institutions, organisations qui couvrent un secteur plus large (Otant, conseil de l’Europe…). Toutes les organisations communautaires sont européennes ce qui n’est pas le cas en sens inverse. Elles sont intéressantes car l’Europe est la zone ou la coopération régionale est la plus active. La coopération est une coopération permanente

d’inspiration confédérale. Certains organes de l’UE sont de type fédéral, les autres de type confédéral. Le conseil européen ( ≠ conseil de l’Europe) : réunion des chefs d’Etat ou de gouvernements, deux fois par an, qui prend les décisions à l’unanimité. Donc, il y a une structure confédérale. Ce conseil européen a la présidence tournante ; chaque Etat a la présidence pendant six mois. Le conseil des ministres ; selon les matières, c’est la réunion des ministres compétent dans les secteurs, dans chaque

Le Conseil de l’Europe A coté de l’UE existe UE autre organisation internationale qui s’appelle le Conseil de l’Europe (47 pays, 1949), sa vocation, son fonctionnement sont différents, ses membres sont plus nombreux = c’est la grande Europe en opposition à la petite Europe incarnée par l’UE Mais le drapeau et l’hymne sont les mêmes (IXème symphonie de Beethoven, et drapeau avec douze étoiles jaunes), son siège est à Strasbourg (comme le parlement de l’union européenne) La naissance du Conseil de

qui constitue une séparation du pouvoir. Mais, cette théorie ne s’applique pas à l’Union Européenne. Par exemple : le pouvoir législatif dans l’Union n’est pas exercé par Parlement Européen. Il est exercé par plusieurs organes, principalement le Conseil, qui vote la décision avec la participation de la Commission, qui a le droit de l’initiative et le Parlement participe également au vote des actes législatifs dans le cadre de procédure de codécision. Le pouvoir exécutif est également partagé

(Luftwaffe). Mussolini née dans la province de Forlì-Cesena dans la région Émilie-Romagne en Italie, mort le 28 avril 1945 à Giulino di Mezzegra), est un journaliste, homme politique et dictateur italien. Fondateur du fascisme, il est président du Conseil du Royaume d'Italie, avec des pouvoirs dictatoriaux, du 31 octobre 1922 au 25 juillet 1943, premier maréchal d'Empire du 30 mars 1938 au 25 juillet 1943, et président de la République sociale italienne (RSI) de septembre 1943 à avril 1945. Il est

Défense 4.3 Ministres des Affaires étrangères 4.4 Ministres de l'Intérieur ou chargées de la Sécurité publique 4.5 Ministres de la Justice 4.6 Commissaires européennes 5 Présidentes de chambre parlementaire 6 Dirigeantes d'instances et agences de l'Organisation des Nations unies 6.1 Présidentes de l'Assemblée générale 6.2 Hautes Commissaires aux droits de l'homme (HCDH) 6.3 Présidentes de la Cour internationale de justice (CIJ) 6.4 Directrices générales de l'Organisation mondiale de la

lui donnant des solutions impératives, on dit qu’ils ont rendu une décision. Celle qui émane des tribunaux d’instance ou de grande instance, s’appelle un jugement. Les décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel, des cours d’assises et du Conseil d’Etat sont des arrêts. arbitrage L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C'est un mode non étatique

bataille décisive sur la liberté de la presse L’option de fermeté choisie par le Roi et son Conseil est concrétisée par l’interdiction de tout périodique non autorisé et l’interdiction de tout compte rendu public des séances des Etats généraux. Le 6 mai, Brissot publie une sorte de compte rendu de la cérémonie de la veille sous le titre N°1 ETATS GENERAUX De Versailles le 5 mai 1789. Un arrêt du Conseil d’état interdit toute espèce de journaux sans autorisation expresse. Le 7 mai, c’est le Courrier