Conseil des droits de l'homme des Nations unies

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE 1ère ANNÉE DE DEUG DE DROIT (L 1) Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde

EDUCATION CIVIQUE DROITS DE L’HOMME ET ACTION INTERNATIONALE 1/ L’INGERENCE HUMANITAIRE L’expression « ingérence humanitaire » a été inventée à la fin des années 1980 par Bernard Kouchner notamment fondateur de Médecins sans frontières et Mario Bettati professeur de droit international public Bernard Kouchner Mario Bettati a) qu’est ce que l’ingérence humanitaire ou « droit d’ingérence humanitaire

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Cette introduction au droit international public est également le support nécessaire des autres cours dispensés dans le cadre du Master. Ces enseignements visent à faire

puis l’ONU sont créées dans l’espoir de préserver la paix. 1 La paix sous l’égide de la Société des Nations (SDN) A L’organisation de la SDN • Voulue par le président des États-Unis Wilson, cette organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est fixé à Genève. • Ses principaux organes sont le Conseil restreint, le Secrétariat permanent, l’Assemblée générale et la Cour permanente de justice internationale

a étendu les obligations incombant aux E aux OI. Très vite après la première Guerre mondiale, une société à caractère européen fut élaborée pour anéantir les guerres et les conflits et ainsi propager la paix et la prospérité : la société des Nations Unies. « Les objectifs de la SDN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l’amélioration globale de la qualité de vie » (wikipedia). Mais

Les limites de l’ONU. DOCUMENT 1 : « La sécurité collective, un rêve contrarié », O. Corten, professeur de droit international (Université libre de Bruxelles), Le monde diplomatique, septembre 2005, p 17 (…) Malgré leur rigueur, les règles introduites par la Charte n’ont pas empêché le déclenchement de nombreuses guerres en dehors des mécanismes prévus. Au nom de « justes causes », l’Union soviétique et les Etats-Unis ont entrepris des actions militaires unilatérales en Hongrie (1956), en Tchécoslovaquie

société internationale et du droit international. La Société Internationale Comme toute société, la société constitue un groupe soumis à des règles communes. Au sein de cette société, des liens vont se nouer entre les acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés par le droit. Il va saisir, réguler ces

internationale des droits individuels : 2) Quels sont les principaux mecanismes de contrôle et de protection qui leur sont associes, que ce soit dans le cadre universel ou regional ? Un mecanisme de contrôle est l'ensemble des procédures mises en place par des organisations internationales pour contrôler le respect des droits de l'homme en l'absence d'un pouvoir judiciaire proprement dit, pouvoir qui irait à l'encontre des souverainetés nationales. La Cour européenne des droits de l'homme, récemment

 Dissertation : l’interdiction du recours à la force en DIP Le droit international a longtemps été envisagé comme le droit de la guerre et de la paix. Si autrefois le recours à la force, telle que la guerre, était un moyen usuel de résoudre les conflits, les règles régissant les relations internationales l’ont progressivement mis à l’écart, pour finalement le déclarer illicite, et la guerre, « hors la loi ». Paroxysme du recours à la force, elle se caractérise par l’agression volontaire et

complexifier dans des domaines aussi divers que la politique, la défense, la sécurité, l’économie, le commerce, la finance, la technologie, la culture, le droit, etc. Dans ce contexte, l’Observatoire a fait le choix de ne s’intéresser principalement qu’aux questions et enjeux dans les domaines suivants: Paix, Défense et Sécurité; Economie et Commerce; Droits humains; et Environnement. Aussi, si l’accent est mis sur ces domaines et certains des enjeux qui les sous-tendent et les traversent, il est important