Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Le droit d’ingérence est il légitime ? (Arche de zoe, révolutions arabes, cas de la serbie, casques bleues ONU) L'ingérence, c'est un peu comme le principe de précaution Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel （francais）en 1979, est la reconnaissance du droit qu'auraient une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État. En pratique, ce droit s'exerce dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale (mandat qui peut cependant

NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE E/CN.4/2006/40 15 décembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Soixante-deuxième session Point 10 de l’ordre du jour provisoire DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect des différentes identités culturelles Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Résumé Le présent rapport est présenté en

Le conflit du Sahara occidentale Problématique : le droit à l’autodétermination est-il applicable au Sahara occidental ? I)le droit d’autodétermination A)le principe d’autodétermination L’autodétermination (ou auto-détermination), également appelée droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, est le principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique. Il a été proclamé, pendant la Première Guerre mondiale, dans les Quatorze

universelle des droits de l’homme de 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 L’Organisation des Nations unies (ONU) est créée en 1945, dans un contexte marqué par les crimes de la Seconde Guerre mondiale et les violations des libertés fondamentales. La Charte des Nations unies fait d’ailleurs de très nombreuses références aux droits de l’homme. Les États signataires affirment, dans le préambule de la Charte, leur foi " dans les droits fondamentaux

L’Organisation des NATIONS UNIES (ONU) L’Organisation des NATIONS UNIES (ONU) I. La mise en place de l’ONU Fondée après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays. Ils se sont rencontrés à San Francisco pour élaborer la Charte des Nations Unies qui fut signée le 26 juin 1945. La Charte est l’instrument constitutif de l’ONU. Elle fixe les droits et les obligations des Etats Membres. L’ONU aujourd’hui : constitue un forum composé de 193 Etats Membres. OBJECTIFS : * Maintenir

l'universalisation des droits économiques et sociaux de la personne liés au travail au XXI ème siècle. Il touchera aussi à l'étude des engagements des Etats en droit international du travail et à la sensibilisation sur l'importance des problématiques des échanges mord-Sud sur la base des accords et des traités internationaux. Il servira d'initiation à l'analyse de la reconnaissance de ces droits dans les systèmes régionaux d'échanges commerciaux et de protection des droits de la personne, d'initiation

DROIT DE LA GUERRE ET EMPLOI DE LA FORCE Références : « Maîtriser la violence », Loup FRANCART, Economica, 365 pages. « Aspects juridiques de l’intervention de pays membres de l’OTAN au Kosovo », article de Serge SUR, Défense Nationale, n°12 de décembre 1999. La base du droit de la guerre : - Convention de la Haye (1899 et 1907) : relatif aux lois et coutumes de la guerre, la base du droit concernant la conduite des hostilités. - Convention de Genève (1949 + protocole additionnel

internationale des droits de l'homme Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (Art. 1er) Tables des matières • • • • • Historique Déclaration Universelle des droits de l'homme Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme Influence mondiale de la Charte internationale des droits de l'homme Annexes : -

THÈME INTRODUCTIF LE DROIT INTERNATIONAL EN PRATIQUE LA LIBYE DANS LE CADRE DU PRINTEMPS ARABE Documents Doc. 1 : Doc. 2 : Doc. 3 : Chronologie JEANGENE VILMER (J.-B.), « Intervention en Libye : ni droit d'ingérence, ni désintéressement », LeMonde.fr, article paru le 28 mars.2011. Résolution 1973 (2011), adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies à sa 6498e séance, le 17 mars 2011. JOHN STUART MILL, « Sur le droit et le devoir d’ingérence », Westminster Review, 1849. (Sujet d’examen

destinée à éviter les conflits futurs : l'ONU (Organisation des Nations Unies). L’ONU a pour principal but la paix internationale. Sa mission essentielle, énoncée dans sa Charte, est de combattre tous les facteurs de crise et de préserver la paix. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du progrès social et des Droits de l'homme. * Aujourd'hui, l'Assemblée générale rassemble presque tous