Conseil des droits de l'homme des Nations unies

la licéité de l'emploi d'armes nucléaires. L'OMs a donc fait une demande qui sort de son domaine de compétence. Art.96 paragraphe 2 : de la Charte des Nations Unies (capacité de la CIJ de rendre un avis consultatif). Pour interpréter le terme de licéité, il faut se référer aux articles 30, 31, 32 de la Convention de Vienne 1969 concernant le droit des traités. Il y a des considérations morales et politiques dans cette jurisprudence. Normalement, la CIJ sont supposés être neutres, mais dans la pratique

DOIT ON REFORMER LE CONSEIL DE SECURITE ?? Dès l'origine, l'ONU ne pouvait agir efficacement pour atteindre ses buts que lorsque, au niveau du Conseil de Sécurité, les membres permanents pouvaient s'entendre. Mais Hélas, les politiques, l'idéologie et les intérêts de ces Etats étant souvent divergents, le Conseil de Sécurité s'enfoncera très vite dans une certaine inefficacité. les raisons qui ont présidé jadis à cette composition du Conseil de Sécurité à 15 membres dont 5 permanents, ne sont plus

DES DROITS DE L’ HOMME La Cour internationale de justice n’est pas une Cour des droits de l’homme au sens actuel du terme, les personnes privées ne peuvent pas accuser les Etats devant la Cour pour  cause de violations des droits de l’homme. Néanmoins, un certain nombre d’affaires ont soulevé d’importantes questions relatives aux droits de l’homme, et donné lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date. Ainsi, la Cour internationale de justice qui a pour rôle d’interpréter le droit international

aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes ont le droit au respect des droits de l’homme, c’est la notion de « droit impératif », des règles supérieures du droit international

Peuples indigènes et droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 La Convention 169 de l’OIT La reconnaissance du droit des peuples indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Principes et droits fondamentaux énoncés dans la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 L’application de la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Le droit des peuples indigènes

appel à un éventail d'instruments à nul autre pareil, l'UE contribue d'ores et déjà à un monde plus sûr. Elle s'est efforcée de renforcer la sécurité humaine en réduisant la pauvreté et les inégalités, en promouvant la bonne gouvernance et les droits de l'homme, en apportant une aide au développement et en s'attaquant aux causes profondes des conflits et de l'insécurité. L'UE demeure le plus grand bailleur de fonds des pays qui ont besoin d'aide. Un engagement à long terme est nécessaire en vue d'une

respect effectif des droits de l’Homme, partout dans le monde est assurément l’un des soucis majeurs d la communauté International. Une déclaration universelle en 1948 dispose que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, et qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit pour que l’Homme ne soient contraint

mondial au lendemain des conflits : la SDN et l'ONU » [MB 2.6] Note : voir Livre p. 74-77 et 100-103 Sommaire Introduction 1 1. La Société des Nations (SDN) : fondation, organisation et action de 1919 à 1946 2 1.1. Naissance de la SDN 2 1.2. Les règles de la Sécurité Collective 2 1.3. De l'espoir à l'échec 3 2. L'Organisation des Nations Unies (ONU) : fondation, et action depuis 1945 4 2.1. Les moyens d'un nouvel ordre international 4 2.2. Organisation et poids des grandes puissances 5

constitution. 3: L'AVENIR C'EST L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 3.1/ LA NAISSANCE DE L'ONU Roosevelt hostile aux zones d'influence et considérant que la paix repose sur un équilibre mondial, obtient de Staline la création de l'Organisation des Nations Unies, lors de la conférence de Yalta en février 1945. Le 26 juin 1945 à San Francisco , les 51 états vainqueurs des puissances de l'axe signent la charte des nations unies. Toutes les démocraties sont invitées à y participer

LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction • Définition des Droits de l’Homme • Principes • L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités • 1er mécanisme : Les rapports nationaux • 2nd mécanisme : Les communications individuelles • 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux • 4ème mécanisme : Le Conseil des