Conseil des droits de l'homme des Nations unies

application le droit international en faveur de la protection des droits de l’Homme des droits fondamentaux fixé dans le droit primaire. Ainsi, le nom de M.Kadi a été identifié comme étant une personne associée à Oussama Ben Laden et donc, par le même fait, associé au réseau Al-Qaida, il a été inscrit sur la liste

rupture avec celle qui existe jusqu’alors, on n’exerce pas un droit, on institue un nouveau système juridique. Le résultat est ce que nous avons appelé la Première Constitution historique. (…) L’établissement d’une Constitution ne relève pas du droit, il fonde le droit. (…) Puisqu’il n’y a pas de normes juridiques, il s’ensuit que la manière dont il convient de mettre en place une Première Constitution relève de la théorie politique non du droit”[6]. Selon cette conception, l’identification de l’auteur

ne reconnait d’autorité au dessus de lui, chaque état doit reconnaitre son prochain comme étant son égal 2) Souveraineté interne : tout état dispose d l’autorité exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve, aucun état n’as le droit de s’immiscer dans les affaires d’un autre état. On essaie donc au maximum que chaque état soit autonome, cependant on ne peut atteindre cet objectif puisque chaque état est en interaction avec les autres. La souveraineté est donc une clef de voute

pour faire avancer leur cause. Des partis de gauche comme de droite, des groupes nationalistes, religieux ou révolutionnaires, voire des états, ont commis des actes de terrorisme. Le terme de terrorisme est aujourd'hui très fréquemment employé en droit international et par les institutions internationales, mais à la simple question : « Qu’est-ce que le terrorisme ? », il est bien difficile de trouver une réponse univoque. Le droit international ne parvient lui-même pas à lui donner une définition

Régine Dietrich Les limites de la Cour Pénale Internationale A l’origine de la Cour Pénale Internationale, les Nations Unies ont organisé une conférence diplomatique à laquelle cent vingt Etats participent, à l’issue de celle-ci, le statut de Rome est adopté le 17 juillet 1998. Le statut de Rome prévoit la création d’une Cour Pénale Internationale. Celle-ci est permanente, contrairement aux tribunaux ad-hoc, et elle sera chargée de juger les individus, et non pas les Etats dont la compétence

LA SITUATION DES ENFANTS DANS LE MONDE NUMÉRO SPÉCIAL Célébrer les 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant Remerciements Le présent rapport est le fruit de la contribution et des conseils précieux de nombreuses personnes, tant au sein de l’UNICEF qu’à l’extérieur. Les bureaux de pays de l’UNICEF mentionnés ci-après ont apporté une contribution importante à la préparation des encadrés : Afrique du Sud, Chine, Égypte, Inde, Mexique, Mozambique, Serbie, Sierra Leone et Suède

l’Organisation des Nations Unies; le Timor oriental, ou Timor Leste. Pour y parvenir, le peuple établi sur ce territoire a surmonté de nombreuses épreuves et subi beaucoup de violence sur plus de vingt ans. Ancienne colonie portugaise, le Timor oriental, a entrepris sa décolonisation en 1974. Cependant, l’occupation indonésienne a anéanti l’espoir des Timorais qui voulaient obtenir leur indépendance, comme le stipule le droit des colonies à l’autodétermination des Nations Unies. C’est seulement en

1- Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est l’Institution nationale des droits de l’Homme du Royaume du Maroc, créée en vertu du Dahir du 1er mars 2011(1), consacrée par la nouvelle Constitution du Royaume du 1er juillet 2011 et accréditée du statut A, conformément aux Principes des Paris, par le Comité international de coordination des Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme (CIC). 2- Le CNDH présente ses compliments au Groupe de travail sur

INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier 2011 Liste des exposants 1. BANGUE-B Serge Hermann 2. BEMMO Eugénie 3. BISSE MBALA 4. EKOBENA ELOMO Marie-Pierre Angèle 5. ETOUNDI Christian 6. KO TSANGA Sylvie

larevuenouvelle, n° 10 / octobre 2004 dossier O.N.U. et Afrique La gestion des crises : une gageüre ? Les guerres déchirent l’Afrique, détruisant le tissu social, fragilisant les économies. L’Organisation des Nations unies a fait la preuve de son incapacité à gérer ces conflits, conduisant à mettre en place d’autres initiatives, africaines, par exemple. Les « partenaires » africains devraient prendre en charge leurs conflits, théorie qui permet aux autres États de se défaire de toute responsabilité