Conseil des droits de l'homme des Nations unies

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL LIII – 2007 – CNRS Éditions, Paris CHRONOLOGIE des faits internationaux d’intérêt juridique (année 2007) MICHÈLE POULAIN 1 La Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique est présentée de manière analytique, les faits relevés étant regroupés par thèmes. Il va de soi que le choix des entrées a été fait dans le but de faciliter une recherche sur des questions d’actualité et ne comporte aucune appréciation sur le fond. Sont relevés les faits

mécanismes de justice transitionnelle Conclusion : l’avenir de la justice transitionnelle Introduction Le thème de la justice transitionnelle est apparu ces dernières années comme une des disciplines en plein essor des champs plus vastes des droits de l’homme et de résolution de conflits. Généralement, la justice transitionnelle est axée sur la manière dont les sociétés en transition de la guerre à la paix ou d’un régime autoritaire à la démocratie peuvent et ont abordé le legs des exactions massives

I. INTRODUCTION i) Les Nations unies ont soumis l'application de la peine de mort à des conditions strictes, définies notamment dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la Convention sur les droits de l'enfant et dans les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort approuvées par l'ECOSOC. Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que les

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

I/ La philosophie de la paix par le droit au fondement de la lutte contre l'impunité des crimes contre l'Humanité A/ La codification de la notion de crimes contre l'Humanité et le développement de la justice pénale internationale : Historique La définition du crime contre l'Humanité est un processus juridique récent, intimement lié au développement de la justice pénale internationale. Celle-ci a, en effet, pour objet de punir les crimes internationaux, qui sont définis par la violation d’obligations

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

LES DROITS DE L’ENFANT A TRAVERS LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT I- HISTORIQUE Les droits de l’enfant sont entièrement protégés par un large éventail d’instruments internationaux et régionaux ainsi que par les législations nationales des États. Les enfants bénéficient de droits contenus dans les traités généraux. En plus de cela, des instruments spécifiques ont été créés pour mieux les protéger, car ils sont particulièrement vulnérables, d’où l’importance pour l’ensemble de

juin 1945 en remplacement de la Société des Nations. Car en effet, cette dernière, fondée en 1919 suite au traité de Versailles dans le but de maintenir la paix, n'avait pas pu tenir son rôle et n'avait pas réussi à éviter la Seconde Guerre mondiale. Les objectifs de l’ONU pourraient se résumer ainsi, ils consistent à construire un avenir meilleur pour tous : maintenir la paix et la sécurité dans le monde, développer les relations amicales entre les nations, réaliser la coopération internationale sur

ParJules Dufour, Ph.D.Président,Association canadienne pour les Nations Unies -Section Saguenay Lac Saint-JeanetProfesseur,Département des sciences humainesUniversité du Québec à ChicoutimiUniversité du Québec à Chicoutimi22 mai 1999 Table des matièresLA PRÉVENTION ET LA RÉSOLUTION PACIFIQUE DES CONFLITS EN..........3 Introduction.........................................................................................................3I. La situation actuelle des conflits 4 II. L'agenda pour la

DEVOIR ET DROIT D'INGÉRENCE Retour au détail: Devoir et droit d'ingérence   Le droit d’ingérence est la reconnaissance du droit des États de violer la souveraineté nationale d’un autre État, en cas de violation massive des droits de la personne. Le devoir d’ingérence, quant à lui, est conçu comme plus contraignant. Il désigne l’obligation morale faite à un État de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire. Ni le droit, ni le devoir d’ingérence n’ont d’existence dans le droit humanitaire