Conseil des gardiens de la Constitution

l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire) Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif. La Constitution (4 septembre 1958) dispose de leur compétence et de leur composition. Elle rappelle également le principe de souveraineté de la France * Le principe de souveraineté (identité) Constitué de la langue, l’emblème tricolore, l’hymne national

I- La constitution : garante des droits, devoirs, et libertés. a- Un encadrement essentiel du pouvoir Une bonne constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l’enserrer dans ses justes limites. Une constitution doit être avant toute chose un texte qui empêche l’Homme d’Etat de mal faire, encadrant son pouvoir afin d’éviter quelques dérives préjudiciables aux gouvernés. Montesquieu illustra parfaitement cette vision du gouvernement dans

des institutions de la Vème République ( octobre 2007 ). Hans Kelsen (1881-1973) auteur de la « Théorie pure du droit » a inscrit la hiérarchie des normes dans notre droit français. Au sommet de cette hiérarchie est placée la constitution. La primauté de la constitution sur les autres normes suggère ainsi la nécessité de son contrôle. L'extrait étudié est tiré du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le réequilibrage des institutions de la Vème République ou

ministre). Le pouvoir judiciaire se compose de l'ensemble des juridictions que nous verrons dans le prochain cours. Afin d'éviter tout conflit, il existe un contrepouvoir: le conseil constitutionnel qui veille au respect de la Constitution et qui peut intervenir dans de nombreux domaines. Il est important de noter que la Constitution n'est pas modifiable par simple décret: une révision constitutionnelle implique soit un référendum populaire (OUI ou NON à une question donnée), soit un vote des députés

ski, canyon, vtt…) mer, sous terre et dans les airs. Ensuite, le département des Alpes-Maritimes sera plus particulièrement ciblé, grâce à l’interview d’un spécialiste. Enfin, seront donnés toutes les consignes à tenir en cas d’accident et tous les conseils et recommandations afin de préparer, au mieux, une sortie en pleine nature. I. Les différents types de secours en milieu naturel 1. Les secours en montagne Montagne : Via ferrata, accrobranche / Neige (raquettes, ski, cascades, dry …) / Alpinisme

de l’Homme par l’Homme , elle défend également le progrès social et prône l’avancement d’une société égalitaire sans classe sociales. Tandis que la politique Iranienne se déroule dans le cadre d'une république théocratique islamique. Selon la constitution de 1979, promulguée en 1979 par l'ayatollah Khomeini, toutes les institutions et les activités de l'Iran sont fondées sur les principes de la loi coranique. Toutes les institutions et fondations de l’Iran sont fondés sur les lois coraniques . A

présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§ La lettre de l’article 5 L’article 5 détient trois missions : Veille aux respects de la constitution, faire en sorte que l’Etat de droit soit respecté. C’est une mission importante car dans la constitution il y a toutes les libertés publiques et

SOMMAIRE Page 1 La Constitution Loi fondamentale du 25 février 1992 TITRE I TITRE X De la Haute Cour de justice page 14 TITRE XI Des droits et devoirs de la personne humaine page 2 TITRE II Des collectivités territoriales page 15 TITRE XII De l’Etat et de la souveraineté page 4 TITRE III Du Haut Conseil des Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement

Le 2 décembre 1851, le Second Empire est mis en place. Le 14 janvier 1852, la Constitution est votée. Le Second Empire est un empire autoritaire du fait des institutions et de sa libéralisation. I. Du coup d’état au rétablissement de l’empire 1. Les débuts de l’empire A Paris, il y a de nombreux morts lors d’émeutes. En province, les soulèvements sont organisés par des sociétés secrètes. Les 21 et 22 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte organise un plébiscite pour légaliser son empire

République : arbitre ou capitaine ?La fonction présidentielle est instaurée pour la première fois en France sous la Deuxième République, avec Louis-Napoléon Bonaparte, qui exerça cette fonction de 1858 à 1851.La Ve République a été instituée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le premier président de cette Ve République est Charles De Gaulle.En France aujourd’hui, le rôle du président de la République est au centre des débats politiques. Derrière ce rôle se cache l’identité réelle du dirigeant du pays