Conseil d'orientation des retraites

scolarité Le constat classique portant sur la meilleure réussite des filles à l’école, observée selon les résultats au baccalauréat ou la poursuite d’études supérieures, se confirme. Il doit être relativisé à l’aune des choix de formation et d’orientation. Il apparaît ainsi que ce sont les filières de formation les plus « rentables » professionnellement qui sont privilégiées par les garçons. u niveau national, les filles sont majoritaires en terminale dans le cycle général (57,1%) et technologique

généralisent à l'ensemble des salariés dans le cadre de la loi du 12 novembre 1938; leur montant ne dépend pas des revenus, mais de la taille de la famille. En parallèle, la mise en place d'une prime à destination des femmes au foyer vient compenser le retrait des mères du marché du travail. Ces dispositifs sont complétés en 1939 avec la mise en place du code de la famille et de la natalité française et d'une prime à la naissance du premier enfant. Au sortir de la seconde Guerre Mondiale, en 1945, la

instances de représentation. Pour les étudiants, il s’agit du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) sans compter les sièges dans les conseils d’administration des établissements. Pour les lycéens, il s’agit de la démocratie lycéenne avec notamment le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) crée dans années 1990 pour instaurer un dialogue entre les lycéens et le ministre de l’éducation et surtout le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) . Si ces instances permettent

Désigner les organes de gestions (les 1ers dirigeants) et de contrôle (le CAC de la société) Conditions de quorum et de majorité des AGE Après il y a accomplissement de la procédure classique (enregistrement des statuts et inscription au RCS). Le retrait des fonds correspondants aux apports en numéraire se fait après inscription au RCS (les versements ont du être effectués dans les 8 jours sur un compte bloqué chez un notaire, une banque ou à la caisse des dépôts et consignations. B- Dans la SA sans

Introduction : Malgré les nombreuses levées de bouclier dans l’opinion aux passages des différentes réformes de retraites (et notamment avec la réforme Fillon) la question de l’utilité ou de la nécessité d’une réforme fait de moins en moins de doute… 1- Une exigence budgétaire immédiate Caisse vide : Tout d’abord il faut savoir que les caisses de retraites sont vides puisqu’en 2010 la Commission des comptes de la Sécurité sociale comptait 8.9 milliards d’euros de déficit, soit un déficit

il est possible de distinguer trois parties formant les collectivités territoriales : les régions, les départements et les communes. Leur pouvoir de décision est disponible en un conseil de représentants qui se trouve élus par les citoyens : le conseil régional (région), le conseil général (département) et le conseil municipal (commune). Ces différentes structures agissent sur leur territoire dans le cadre de l'intérêt général et en fonction de différentes compétences fixées dans les textes de lois

Les interactions entre démographie, répartition et capitalisation Par Nicolas le samedi 1 janvier 2000, 23:43 - Choix capitalisation/répartition - Lien permanent Le débat français sur l’avenir des retraites fournit une excellente illustration des pesanteurs et des blocages de notre société. D'année en année, la publication de rapports publics, l’organisation de concertations ou les projets de réforme suscitent les mêmes réactions stéréotypées Les représentants des syndicats de "salariés", ainsi

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA01507-09MA01508 du 17 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 072660-072825 du 16 avril 2009 du tribunal administratif de Toulon annulant la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Six-Fours-les-Plages

période d'essai et de son éventuel renouvellement ; la durée de préavis en cas de cession de contrat ; le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ; le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire. Exemple d’un contrat ci-dessous : Entre les soussignés : La Société ".......... " Située   "..................."  –   ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro

mobilise 2000 conseillers commerciaux et dispose de 423 agences au service de 2,4 millions de clients. Au cœur de sa région, proche de ses clients, elle accompagne tous leurs projets et développe une gamme complète de produits et de services financiers compétitifs et performants  Le groupe Caisse d’épargne Bretagne-Pays de la Loire est composée de 9 départements. Le groupe est piloté par un directoire composé de cinq membres et présidé par Didier Patault. Il existe également le conseil d’orientation