contrat de travail

Pages: 11 (2698 mots) Publié le: 12 janvier 2014





Le contrat de travail
Un contrat de travail est lorsqu’une personne physique accepte de travailler en contrepartie d’une rémunération sous l’ordre d’une autre personne physique ou morale.
Le CDI, Contrat de travail à durée indéterminée.
Dans le cadre d’un contrat concernant un Cdi, le contrat doit contenir plusieurs informations comme :
le nom, l'adresse et le numérod'immatriculation à l'URSSAF de l'employeur ;
le nom et l'adresse du salarié ;
le poste de travail occupé ;
le lieu de travail du salarié ;
la date de début de contrat ;
le montant de la rémunération ;
la durée du travail hebdomadaire ;
les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ;
la convention collective applicable ;
la durée de la période d'essai et de son éventuelrenouvellement ;
la durée de préavis en cas de cession de contrat ;
le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ;
le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.
Exemple d’un contrat ci-dessous :
Entre les soussignés :
La Société ".......... " Située   "..................."  –   ".....................", immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par "................................", agissant en sa qualité de "....................",
D’une part,
Et :
Melle/Mr/Mme ".................", de nationalité "..............",
Né(e) le "XX/XX/XXXX" à  "..........................." – N°SS : "...............................",
Demeurant au"......................".
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
 
Article 1 : Engagement
Vous êtes engagé(e) à compter du au sein de la société, sous réserve du résultat favorable de la visite médicale d'embauche.
 
Article 2 : Fonctions exercées
 
Vous exercerez les fonctions de "...................", statut "................", Niveau "....................", Coefficient"............".
Vous vous engagez à vous conformer aux dispositions conventionnelles en vigueur dans la société "................" Actuellement, est applicable la Convention Collective n° ".................." .
 
Article 3 : Lieu de travail et clause de mobilité
 
Votre lieu de travail sera le siège de la société, actuellement situé ".....................".
Ce lieu de travail ou le service auquel vousêtes affecté(e) pourra être modifié en fonction des évolutions internes de l’entreprise. Les délais de prévenance pour ces éventuelles modifications respecteront les dispositions légales.
A ce titre, vous acceptez tout changement de lieu de travail dans la région  "................".
 
Article 4 : Durée du contrat et période d’essai
 
Le présent contrat est conclu pour une duréeindéterminée. En conséquence, chacun de nous aura la faculté d'y mettre fin à tout moment, à charge de respecter les règles de procédures légales et conventionnelles.
Les 4 premiers mois de son exécution constituent une période d'essai pour les cadres ou les 2 premiers  mois de période d’essai pour les non cadres, au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin sans indemnité d'aucune sorte, àcharge pour la partie qui rompt la période d’essai de respecter les dispositions légales et conventionnelles. Cette période d'essai pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée.
 
Article 5 : Rémunération
 
Votre rémunération annuelle brute est fixée à ".................." € (".............." euros), soit une rémunération versée en douze mensualités d’un montant forfaitairebrut de "..............."€ (".........." euros).
Cette rémunération revêt un caractère forfaitaire et prend en considération tout dépassement que vous serez amené (e) à réaliser à votre initiative.
 
Article 6 : Durée du travail
 
En fonction de l’accord de l’entreprise.
 
Article 7 : Remboursement de frais
 
La société remboursera au salarié les frais engagés par le salarié dans le...
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