Conseil du Trésor

matière; la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement» consentis par des organismes de financement des projets publics; l’élaboration des statistiques concernant la

Gouvernement, Sur le rapport du Ministre des Finances ; Vu la Constitution en ses articles 12, 42 et 47 ; Vu la résolution n°010-R de l’Assemblée Nationale en date du 26 mai 1962, accordant délégation de pouvoirs au Gouvernement ; Le conseil supérieur des institutions entendu ; En conseil des Ministres, Ordonne : Article premier. – Est comptable public tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom de l’Etat, d’une collectivité publique ou d’un établissement public, des opérations de recettes

Les Titres du Trésor Public Depuis 1999, le Trésor Public sollicite fréquemment les marchés monétaire et financier en vue d'une part de faire face aux engagements de l'Etat, et d'autre part de réduire la dépendance financière extérieure grâce à une mobilisation plus accrue de l'épargne intérieure. Pour ce faire, il émet des titres d'Etat essentiellement constitués des Bons du Trésor et des Emprunts Obligataires. A/LES BONS DU TRESOR Procédure d'émission Les Bons du Trésor sont émis sur

de la BF, d’une commission de sanction, de commission restreinte pour examiner les questions propres à chaque secteur. Il convient aussi d’ajouter à ces organes : * Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) : issue de la fusion du conseil national, du comité des usagers et de la commission consultative de l’assurance. Il est chargé de renforcer les relations entre les banques et leurs clients, favoris er l’harmonisation européenne des paiements, lutter contre l’exclusion bancaire.

même article explicite le sens de termes tels que l’autorisation de percevoir, la destination du compte unique intitulé budget général, l’affectation de recettes à certaines dépenses, la constitution de budgets annexes ou de Comptes Particuliers du Trésor. Cette partie comporte 3 titres : le titre I énumère les ressources et charges budgétaires, détermine la nature et la portée des autorisations budgétaires en explicitant les ouvertures de crédits, leur portée et leurs limites, leur caractère et

Le sanctuaire de Delphes Dans l’ouvrage Grèce : Trésor d’une civilisation ancienne, l’auteur Stephano Maggi nous dit qu’ : « Entouré d’une «  mer d’oliviers », le sanctuaire de Delphes était le plus prestigieux centre religieux de la Grèce et le « nombril du monde »». Delphes, l'un des principaux sites du monde grec, avec Olympie, fut fouillé grâce aux écoles d'archéologies à Athènes fondées par les Français tout d'abord en 1846, puis par les Américains et les Britanniques, respectivement en

dirigée par le Président et le Commissaire Général du Trésor Public. Ils sont choisis parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre financier en poste à la Cour Suprême. Le président nomme les experts menés des enquêtes à caractère techniques. Ce sont des agents publics qui informent leur département de rattachement. II arrête les rôles d'audience de la Cour des Comptes après avis du Commissaire Général du Trésor Public. Le Président de la Cour des Comptes adresse

d’oumana: les oumana el mostafad et les oumana et Khers. • -Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir les droits d’exportation et d’importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leurs demandaient, en cas de besoins, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, les oumana el mostafad centralisaient les droits

pour les finances. Projets de loi de finances sont obligatoirement déposés d’abord devant l’Assemblée Nationale. * Article 53 : prévoit qu’un traité qui engage les finances de l’Etat, doit être ratifié par une loi adoptée par le Parlement. Le conseil constitutionnel veille chaque année aux dispositions de normes constitutionnelles des lois de finances publiques. Avant le 1er janvier, la loi de finance de l’année doit être déposée. La constitution de la Vème République, notamment les articles

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION. LE ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. PRESENTATION : M. KASSI N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration