Conseil du Trésor

18 avril 2008 Page 1 LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES 18 avril 2008 Page 2 LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES ................................................................................3 1. 2. LA NOTE D’INFORMATION ................................................................................................................................3 LE MÉMOIRE (VOIR LE MODÈLE DE MÉMOIRE EN PAGE 20) ..................................................................

mesure de mieux appréhender les défis à relever. Plus concrètement elle s'est dotée d'un puissant outil économique et financier, en l'occurrence la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières). L'UEMOA a donc su se démarquer de ses prédécesseurs (Conseil de l'entente...) car les chefs d'états des pays membres ont compris qu'il fallait mettre en place des outils sous régionaux puissants et qui apportent de l'amélioration aux vécus des populations. Une union indispensable Ce besoin d’union économique

| |2 Aménagements au principe d'unité budgétaire | |2.1 Les budgets annexes | |2.2 Les comptes spéciaux du Trésor | |3 Dérogations au principe d'unité budgétaire | |3.1 La débudgétisation | |3.2 Les budgets autonomes

Juridique Les communes Cette année on eu lieu les élections municipal et cantonal. J'ai suivie c'est élection pour la ville de Clermont Ferrand. J’ai aussi fait partie du public lors d’un conseil municipal. Puis mon père et ma belle-mère sont d’ancien conseillé municipaux. – la montagne – paru le 15 février 2008 – écrie par Cédric Gourin. Cette article de journal à comme sujet les municipales Il parle plus présisement du petit village de brenat (63 – 570 habitants). Celui-ci à

code de recouvrement des créances publiques. (B.O du 1er juin 2000) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-2000 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions de l'article 142 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques ne sont pas conformes à la Constitution mais sont

Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général sur le Revenu (IGR) Les Impôts fonciers (IF) Les patentes et licences. Par ailleurs, le recouvrement des impôts du 2eme groupe, (Bénéfices Industriels et Commerciaux, Taxes sur Prestation de service, etc.) qui présentent un caractère contentieux est confie au Trésor Public. Le Trésor Public centralise également les opérations de recouvrement des recettes

Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par métonymie, l'expression désigne également l'administration chargée de gérer ces ressources, dans la plupart des pays un service de l'État rattaché au ministère des Finances. Les fonds publics ont pour source les prélèvements obligatoires (notamment la fiscalité), l'emprunt et les ventes d'actifs publics. Ces flux de ressources sont retracés dans le Budget de l'État. Le Trésor public est connu des contribuables comme

V, le multiplicateur de la base). Les instruments de contrôle indirect vont agir sur l’offre et la demande en monnaie centrale pour atteindre l’objectif intermédiaire de politique monétaire. Les réserves obligatoires, les adjudications de bons du Trésor et l’open market constituent les instruments utilisés actuellement par la BRB dans le cadre de la mise en œuvre de la politique monétaire. a. Les réserves obligatoires En imposant aux banques de constituer, sous formes de dépôts auprès d’elle ou

et la Chambre des comptes. Mais la Constitution de la République de Madagascar du 18 septembre 1992 modifiée par les lois constitutionnelles n° 95-001 du 8 avril 1998 a érigé ces trois Chambres en Cours autonomes à savoir la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes, dotées chacune de chefs de Cour. Le dispositif légal et réglementaire régissant ces trois hautes juridictions est dispersé et très ancien et mérite de ce fait d'être rassemblé et actualisé. I1 s'agit notamment de :

bons du trésor. Marché primaire  Les flux nets partant des institutions financières sont aussi au nombre de trois :  Le flux 4 concerne les crédits accordés par les institutions financières aux entreprises,  Le flux 5 les souscriptions d’actions et d’obligations effectuées par les institutions financières sur le marché,  Le flux 6 représente les bons du trésor souscrits par les banques et les autres intermédiaires financiers, les encours de Banque du Maroc au Trésor, ainsi