Conseil exécutif du Bas-Canada

droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les É tats-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit

internationales, notamment vis-à-vis des liens avec le monde hispanique. L'actuel souverain est Juan Carlos Ier. Le pouvoir exécutif est néanmoins détenu par le président du gouvernement. Le président du gouvernement, est à la tête de l'exécutif pour une durée de quatre ans renouvelable. Il est nommé par le roi après l'acceptation de sa candidature par le Congrès des députés, et il préside le Conseil des Ministres. José Luis Rodríguez Zapatero est président du gouvernement depuis mars 2008 pour la seconde fois

paix. La France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis. Le traité instituant la Communauté

entre le pouvoir politique et la liberté, peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu distinguait 3pouvoirs : Pouvoir de faire la loi => Parlement (législatif) Pouvoir d’exécuter la loi => Gouvernants (exécutif) Pouvoir de sanctionner les violations de la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des libertés des citoyens. En ce sens, Montesquieu a défendu, enfanté

SUPÉRIEURE ÉTUDE SUR L’UTILISATION DES PRINCIPES DE GESTION PAR ACTIVITÉS DE L’ESTIMATION PARAMÉTRIQUE DES BUDGETS D’INVESTISSEMENT À LA VILLE DE MONTRÉAL Jean FORTIER RÉSUMÉ L’administration de la Ville de Montréal est l’une des plus complexes au Canada, particulièrement depuis la création des arrondissements. Plusieurs observateurs estiment que des sommes importantes pourraient être épargnées par un accroissement de l’efficacité des différents services ou par la délégation de certaines tâches. Afin

organisations que je décris se verront attitrer des noms fictifs et il en sera de même pour les intervenants cités, et ce, à l’exception faite de ma propre personne. La société Servibois possède de nombreux bureaux et centre de distribution à travers le Canada. Cette société œuvre dans le domaine de la distribution de matériaux de construction et de quincaillerie. En activité depuis 1960, elle sert les entrepreneurs et détaillants indépendants canadiens spécialisés dans la revente de matériaux de construction

continent européen. 1 Les prémices L’Europe continentale est, dans son entier, l’héritière du Droit romain, droit qui a régi le continent du Vème siècle avant J-C au Vème siècle après J-C. Le Droit romain classique a été complété sous le bas-empire par les recueils de reconstitutions impériales. Après des codifications privées, dont les premières ont été réalisées à Beyrouth, le premier code officiel est le code Théodosien, que l’on date de 438, et qui a été rédigé sous Théodose II.

institutions peuvent être concernées par le droit constitutionnel (par exemple les collectivités territoriales). Tout comme les institutions judiciaires (d’ailleurs le titre 8 de la constitution est « autorité judiciaire ») La constitution prévoit un conseil supérieur de la magistrature. PARAGRAPHE 2. LES LIBERTES ET LES DROITS FONDAMENTAUX Il existe deux approches qui lient le droit constitutionnel et les libertés fondamentales : - d’une part, le droit constitutionnel a été l’expression de la

......................................................... 38 La France ........................................................................ 67 La Belgique ........................................................................ 14 Les Pays-Bas ................................................................. 3 Le Royaume-Uni ................................................................. 11 L'Allemagne ...................................................................... 15 La Suède

vigueur différée de l'interdiction au 1er mai 2011. ''Ce qui empêchera tout de même la flotte industrielle d'exporter du thon rouge l'année prochaine'', a déclaré l'organisation environnementale WWF qui se félicite dans un communiqué de la décision du Conseil de l'UE. De son côté, François Chartier, chargé de campagne océans à Greenpeace, estime que ''ce délai permettrait de clore tout un cycle qui commencerait avec la saison de pêche en mai 2010. Les thons rouges sont ensuite engraissés plusieurs