Conseil exécutif du Bas-Canada

FONDATEUR Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (extraits) 5 5 5 7 8 9 B. C. D. FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Sites utiles : Europol Eurojust Textes fondateurs : Europol ( Acte du Conseil du 26 juillet 1995) Eurojust (Décision du Conseil du 28 février 2002)

libérées, l’autorisation actuelle expirant le 16 avril 2006. L’accord des actionnaires permettra au Conseil d’avoir à nouveau la flexibilité nécessaire en cas de possibilités d’expansion de la société. 2005 a été une année de transition en matière de direction. Lors de l’Assemblée Générale, nous avons fait nos adieux au Dr Henri B. Meier qui s’est retiré de la société en tant que Président du Conseil d’Administration. Il a transmis ses responsabilités au Dr Jürg Witmer qui, à son tour, a cédé la direction

reste toujours un exemple de solidarité dans l’organisation Européenne - L’OTAN : traité de Washington en 1949. Différents membres : de l’UE (21 membres, sauf : la Suède, l’Autriche, la Finlande, Chypre, Malte, l’Irlande) + des non membres de l’UE (Canada, USA, Islande, Norvège, Turquie). Organisation qui a mis en place l’action au Kosovo. Intervention en Yougoslavie (province de Serbie). Il s’agissait de calmer les conflits entre Albanais et Serbes qui violaient les droits de l’H et notamment l’organisation

plateaux fertiles de Rurutu sont plantés de cultures variées. On y récolte des ananas, des mangues, des papayes, des bananes, des citrons verts et du café. L'archipel des Tuamotu La traduction de son nom, c’est « îles nombreuses ». Il s’agit d‘îles basses, qui dépassent les flots de quelques mètres à peine, bordées par un superbe lagon. Le lagon de Tikehau est le plus poissonneux au monde et l’escale la plus connue est Rangiroa, ça veut dire « ciel immense ». Ici il y a un vignoble, qui se trouve sur

rassemble le résistants de tout bord politique qui ont résistés au nazisme (gaullisme, communisme, centrisme : mouvement républicain populaire, la SFIO : gauche modéré). Le GPRF a une vision keynésienne de l’Etat, défini pendant la 2ème GM par le CNR (conseil général de la résistance) par J.Moulin. Politique keynésienne : défini à la fin du 15ème siècle par Keynes, un économiste. La politique défend l’idée d’une intervention de l’Etat dans l’économie et dans la société pour corriger les inégalités,

se manifestent en tout premier lieu sous la forme d'un assistance économique et financière afin que les peuples soumis aux régimes autoritaire, garde un espoir vivant. B°) La Doctrine Jdanov. Andrï Jdanov ( 1896 – 1948 ), est le président du conseil d'union soviétique en 1946. Il définit ce qui est conforme et ce qui n'est pas conforme aux principes communistes. Staline, lui a confié la tâche de reprise en main, des partis communistes Français et Italiens qui participaient depuis 1945, à des

hommes politiques et a innervé l’ensemble de la construction européenne. Ainsi, Aristide Briand préconisait, dès 1929, à Genève, l’établissement d’un « lien fédéral » entre les citoyens d’Europe. Plus tard, en 1946, Winston Churchill évoquant le Conseil de l’Europe, appelait, à Zurich, à la création urgente des « Etats-Unis d’Europe ». Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, le 9 mai 1950, dans une déclaration devenue historique, proposait aux autres Etats européens de réaliser

Senate Sénat CANADA Comprendre l’exode : lutte contre la pauvreté rurale Revenu Net du Marché des exploitations agricoles 12,000,000 10,000,000 8,000,000 6,000,000 4,000,000 2,000,000 0 1971 1973 197 5 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 199 1 1993 1995 1997 1999 2001 200 3 -2,000,000 -4,000,000 Millions de dollars indexés (1992) . Rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts L’honorable Joyce Fairbairn, C.P., présidente L’honorable

international. L'organisation dispose de plusieurs instances : * L'Assemblée générale où tous les États membres sont représentés dont chacun ayant des responsabilités différentes ; * Le Conseil de sécurité qui décide de certaines résolutions en faveur de la paix et la sécurité ; * Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ; * Le Secrétariat qui assure la gestion au jour le jour de l'ONU ; * La Cour internationale

renforça la toute puissance du parlement et affaiblit le pouvoir exécutif. Le régime parlementaire se définit par le droit de dissolution et la motion de censure. A partir de 1877 nous connaissons un déséquilibre du régime parlementaire. En Grande Bretagne lorsque le premier ministre sent que le peuple lui est assez favorable il va de son plein gré dissoudre la chambre. La fonction de premier ministre appelé d'ailleurs président du conseil est apparue de façon coutumière sous la IIIème République avant