Conseil exécutif du Bas-Canada

GOUVERNANCE ECONOMIQUE MONDIALES DEPUIS 1944 OECE : organisation de coopération économique crée en 1948 pour gérer l’euro du plan Marshall* *plan de reconstruction de l’EU ; encourage l’interdépendance. En 1961 L’OECE fait place à l’OCDE avec l’entrée du Canada et des E-U. L’idée de coopération entre les Etats est déjà ancienne Gouvernance : mode collectif de prise de décision réalisé par plusieurs acteurs de natures différentes (États, Institutions internationales, FT, ONG...). 1944: conférence de

l’état fédéral. L’état fédéral accorde une autonomie certaine à ses états fédérés notamment en matière de pouvoir législatif. Cette forme d’état est représenté par les vastes pays tels que les Etats-Unis, l’Autralie, la Russie, L’Inde, le Mexique, le Canada, l’Allemagne… Ces deux formes d’états ont-elles une inspiration identique ou bien une conception différente ? Nous allons voir que ces deux formes d’états ont des principes directeurs communs (I) même si l’autonomie est davantage exercée dans

245 246 247 253 260 10 11 Informations sur le Document de Référence 10.1 Incorporation par référence 261 262 264 6 Gouvernement d’entreprise 6.1 Conseil d’Administration 6.2 Comité d’Audit 6.3 Comité de Nomination et de Rémunération 6.4 Comité de Responsabilité Sociale 6.5 Pouvoirs du Directeur Général 6.6 Comité Exécutif 6.7 Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF 169 170 178 180 183 185 186 186 10.2 Personnes responsables du Document

des Nations Unies. C'est Georges Bidault, ministre des affaires étrangères du gouvernement provisoire dirigé par Charles de Gaulle, qui était le chef de la délégation française à cette conférence. Il a obtenu, avec l'appui de l'Union sociétique, du Canada, et de plusieurs pays latino-américains, que le français soit langue de travail à égalité avec l'anglais[1]. C'est sur les instructions de De Gaulle que Georges Bidault fit prévaloir le maintien du français comme langue officielle de l'ONU et comme

du contrôle a posteriori (contrôle de légalité). Les lois de décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisationQ amorcée à la fin du XIXe siècle en créant, aux côtés des communes et des départements (dotés désormais d'un exécutif autonome au lieu et place du préfet, cantonné dans sa fonction de représentant de l'État), les régions, dont les instances sont également élues au suffrage universel direct, en accroissant leurs compétences propres et surtout en supprimant la tutelle

charbon et de l'acier unit progressivement les pays européens sur le plan économique et politique afin de garantir une paix durable. Les six pays fondateurs de cette Communauté sont la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. C'est également en 1957 que le traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE) aussi appelé «marché commun». Seconde phase : 1960 – 1969 : Le boom des années 60 – Une période de croissance économique L'économie traverse une période

concurrence entre les deux blocs: Oppositions des deux blocs : Monde bipolaire Bloc de l’Ouest Bloc de l’Est Sur le plan politique : Démocraties : respect des libertés individuelles et collectives. Séparation des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Régimes totalitaires appelés Républiques populaires où les libertés individuelles et collectives ne sont pas respectées. Justice arbitraire Sur le plan idéologique DOCTRINE TRUMAN Le Président des USA énonce la doctrine

Guide de présentation écrite et orale de mémoire Août 2012 Études supérieures Direction des affaires académiques et internationales ii NOTE EXPLICATIVE Une nouvelle procédure concernant le dépôt des mémoires a été acceptée par le Conseil Académique au printemps 2009. Cette mesure obligera tous les étudiants en maîtrise recherche et doctorat à effectuer le dépôt de leur mémoire par voie électronique. La date d’entrée en vigueur de cette mesure est fixée au trimestre d’automne 2009

des Affaires culturelles, familiales et sociales plus que les hommes, elles sont moins présentes en commission des finances et en commission des lois. Les gouvernements sont également souvent dominés par les hommes, dans les instances du pouvoir exécutif. L’accès des femmes à la position de chef de gouvernement a été limité à des exceptions : Indira Gandhi (1967-84), Golda Meir (69-74), Thatcher en GB (79-90). Un palier a désormais été franchi mais la position des femmes reste marginale. Certes en

dispose notamment d’un conseil de sécurité qui est l’organe exécutif permanent qui se compose de 15 membres dont 10 membres sont désignés par l’assemblée générale (l’Afrique du Sud, l’Allemagne, Azerbaidjan, Colombie, Guatemala, Inde, Maroc, Pakistan, Portugal, Togo) et 5 membres permanents (Chine, Etats-Unis, Russie, France, Royaume Uni) qui ont un droit de véto qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision quelque soit l’opinion et l’avis majoritaire du conseil. Le secrétaire générale