droit communautaire

3063 mots 13 pages

Institutions communautaires / Semestre 1

Droit communautaire :
- Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement
- Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC
- Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex : le recours en manquement, le renvoi préjudiciel …
Par rapport au droit national, le droit communautaire comporte des caractéristiques particulières : la plupart des règles sont d’applicabilité immédiate (sans transposition dans le droit national), directe (directement aux individus, sans passer par l’Etat), elles priment le droit national. On ne peut pas faire de droit français sans faire de droit communautaire. La majorité des lois nationales doivent s’y soumettre. Droit qui s’applique à toute entité située sur le territoire européen.

Bibliographie
Introduction
- Larat, Histoire politique de la construction européenne (documentation française)
- Oilivi, L’Europe, difficile histoire politique de l’intégration européenne (Gallimard, Folio histoire)
- Zorgbibe, Histoire de la construction européenne (PUF)
Cours
- Boulouis, Droit institutionnel de l’Union Européenne (PUF, collection droit fondamental)
- Favret, Droit et pratiques de l’Union Européenne (Gualino)
- Isaac, Droit communautaire général (Armand Collin)
- Leclerc Droit institutionnel de l’Union, Gallino, Memento
- Jacqué, Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz)
- Rideau, Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence)
- Simon, Le système juridique communautaire (PUF droit fondamental)
- Meyer-Heine, L’Union Européenne fiche (Ellipse collection Optimum)
Revues : Europe, Revue des Affaires Européennes (RAE), Revue du marché commun et de l’Union Européenne (RMCUE), Revue trimestriel du droit Européen (RTDE)
Dictionnaires : Barav & Philip,

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La rupture du contrat de travail : le licenciement En l’espèce, un salarié d’une SARL étant toujours de mauvaise humeur passe ses journées a rouspéter, il refuse de se plier aux nouvelles technologies introduites dans l’entreprise. En effet, ce salarié est incompétent dans le domaine informatique et il refuse tout changement fans l’exécution de sont travail. Cependant, ses refus provoque de graves perturbations dans la société. De plus, il ne cesse d’agresser ses collègues ce qui ralentit la production car ces derniers refusent de travailler avec ce salarié. Quelles sont les formalités à respecter lors d’un licenciement ?….

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Etude Européennes Et Droit Communautaire Introduction : Objet du cours A. Un Cours consacrée à la « construction Européenne » Etude européenne : Expression trop vague Droit communautaire :….

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Dans ce cas ce sont les institutions europennes qui edites les regles de droits , qui seront , pour la plus part , directement applicables dans les etats membres. La commission europennees composee de 27 commissaires . ils ont le pouvoir initiative dans le texte communautaire.….

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Droit de l’ue
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Droit de l’UE | Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ». Intro : La construction européenne. La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit.….

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Droit communautaire
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L'ED des dispositions du DC concernées 2. La portée de ces dispositions Résumé du commentaire d'arrêt Cet arrêt de Cour de Justice des Communautés Européennes (cjce) est un arrêt marquant de la construction européenne dans la mesure où il affirme la primauté du droit communautaire sur le droit interne. En 1962, l’Italie nationalise son système de production et de distribution d’énergie en créant….

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Droit Communautaire
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Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large….

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Droit communautaire
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DROIT COMMUNAUTAIRE On est passé d’une logique de coopération économique à une logique d’intégration. L’intégration concerne le volet économique (presque achevé), le domaine monétaire (il semble qu’il soit achevé avec l’€uro). Il n’y a cependant que 16 Etats sur 27 qui ont l’€uro. Ensuite, une Europe sociale se développe : chômage, égalité homme/femme.….

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Droit communautaire
830 mots | 4 pages

c’est la loi qui doit garantir la sécurité juridique. D’où la non rétroactivité. La personne a-t-elle le droit à un délai précis. L’imprécision du délai donne un pouvoir au juge, ce pouvoir d’apprécier de ce qu’est la loi va varier d’un juge à un autre. La personne demande si elle a un droit a la sécurité juridique.….

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Droit cmmunautaire
2578 mots | 11 pages

droit fondamental Meyer-Heine "L'union européenne : fiches" Ellipse coll. optimum Revues spécialisées : Revue Europe, mensuel Revue de l'UE, mensuel Revue des affaires européennes, trimestriel Revue trimestrielle de mois européen (RTDE) Dictionnaire, ouvrage collectif "Dictionnaire du droit de l'UE" Ellipse Boulouis et Chevallier "Grands arrêts de la Cour de Justice de l'UE" Dalloz Dubouis et Gueydan "Grands textes du droit de l'UE" Dalloz Sites : Europa (site officiel de l'UE) Curia (cour de justice et tribunal de l'UE) Europarl (parlement européen) Infoeurope.fr (journaux et quotidiens en lien avec l'Europe)….

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Institutions européennes
16708 mots | 67 pages

Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux INSTITUTIONS œuvrant dans le cadre de l’UE (à 27) - On parle parfois de Cour Européenne de Justice. Ca n’existe pas !! Il y a la Cour européenne des Droits de l’Homme (à Strasbourg), compétente pour défendre les individus dont les droits fondamentaux ont été bafoués….

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Équilibre institutionnel
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Dictionnaire juridique de l'Union européenne (sous la direction d'Ami Barav et Christian Philip) PRINCIPE D’EQUILIBRE INSTITUTIONNEL Catherine SCHMITTER Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 Collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au cœur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en œuvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article 4) du traité instituant la Communauté européenne stipule que la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par un Parlement européen, un Conseil, une Commission, une Cour de justice et une Cour des comptes (Constantinesco V., " Les institutions, Présentation générale ", J. Cl.….

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Primauté droit communautaire
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La primauté du droit européen Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen. Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen.….

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CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPEENNE par Didier BLANC Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Directeur adjoint du laboratoire Droit de la Ville et des Politiques Urbaines (EA 3643) SOMMAIRE ANALYTIQUE Introduction 1. Le juge communautaire et l’avenir de l’Union européenne. 2.….

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