Institutions communautaires / Semestre 1

Droit communautaire :
- Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement
- Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC
- Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex : le recours en manquement, le renvoi préjudiciel …
Par rapport au droit national, le droit communautaire comporte des caractéristiques particulières : la plupart des règles sont d’applicabilité immédiate (sans transposition dans le droit national), directe (directement aux individus, sans passer par l’Etat), elles priment le droit national. On ne peut pas faire de droit français sans faire de droit communautaire. La majorité des lois nationales doivent s’y soumettre. Droit qui s’applique à toute entité située sur le territoire européen.

Bibliographie
Introduction
- Larat, Histoire politique de la construction européenne (documentation française)
- Oilivi, L’Europe, difficile histoire politique de l’intégration européenne (Gallimard, Folio histoire)
- Zorgbibe, Histoire de la construction européenne (PUF)
Cours
- Boulouis, Droit institutionnel de l’Union Européenne (PUF, collection droit fondamental)
- Favret, Droit et pratiques de l’Union Européenne (Gualino)
- Isaac, Droit communautaire général (Armand Collin)
- Leclerc Droit institutionnel de l’Union, Gallino, Memento
- Jacqué, Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz)
- Rideau, Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence)
- Simon, Le système juridique communautaire (PUF droit fondamental)
- Meyer-Heine, L’Union Européenne fiche (Ellipse collection Optimum)
Revues : Europe, Revue des Affaires Européennes (RAE), Revue du marché commun et de l’Union Européenne (RMCUE), Revue trimestriel du droit Européen (RTDE)
Dictionnaires : Barav & Philip,