Conseil exécutif du Bas-Canada

coopération. C’est une coopération souvent extra institutionnelle entre fédération et Etats membres (verticale) ou bien entre Etats membres entre eux (horizontale) pour atteindre des objectifs commun au moyen de programmes financés conjointement (Ex : canada – Allemagne). 14 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr B- LA CONFEDERATION : Etat fédéral Base Double pouvoir constituant Double mode fonctionnement des chambres Souveraineté Décision Oui Constitution Somme d’Etat membres

------------------------------------------------- Haut du formulaire Déjà inscrit | | | | | | | | Se souvenir de mon pseudo Bas du formulaire Accueil * BREVET 2010 * BAC 2010 * Articles * Blogs * Quiz * Membres * Forums *  Intelleprof  ------------------------------------------------- Haut du formulaire * * * *     *  de    *   *    Bas du formulaire Vous êtes dans l’intelleblog de madidine < Accueil du blog Une année en Tale S-Si

est définie par l’article 89 de la Constitution. C’est une loi qui va être votée par le Parlement et le Sénat, réunis en Congrès, pour être intégrée à la Constitution. « Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution. » Cette loi dispose que la décentralisation devient un principe constitutionnel fondamental, puisqu’il sera inscrit à l’article 1 de la Constitution, qui dit « la France est une république

-Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060

président de la république. Un mandat de 5 ans amène un contrôle démocratique plus important. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la 5e République : elle créé la QPC qui permet à tout justiciable de saisir le conseil constitutionnel, volonté de renforcer les pouvoirs du parlement pour essayer de rétablir un équilibre entre les pouvoirs… B - Un droit constitutionnel en expansion Il y a plus de règles de droit constitutionnel aujourd’hui. En 1914 (3e république)

qui apparaît avec l'Empire : - Le sénat ; les magistrats (consuls qui sont de plus en plus limités par l'empereur ; édiles qui se chargent de l'approvisionnement des villes) ; et les comices où les citoyens votent la loi (perte de pouvoir) - Le conseil impérial composé d'affranchis (doivent la déférence à leur ancien maître) et de juristes (au II° AC) ; les bureaux (grands secteurs administratifs), avec des agents administrateurs (gouverneurs...) demandant instructions (Mais l'empire n'est pas bureaucratique)

-Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060

commun des productions d'acier et de charbon de plusieurs pays européens dont la France et l'Allemagne. C'est la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l'Acier) née en 1951 qui se profile ici (Allemagne, Belgique, Italie, France, Luxembourg, Pays-Bas. Côté allemand, ce rapprochement doit beaucoup à la volonté du chancelier Konrad Adenauer. (Chancelier de 1949 à 1963 !). Si la France, accepte cette coopération dans le domaine économique, son Assemblée Nationale rejette par contre en 1954, le projet

; et celle de Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un

| | | | |- la selva (la forêt amazonienne) : sol très pauvre (indice de fertilité le plus bas du monde). Représente 57% du| | |territoire du Pérou. Certains morceaux de forêts sont partagés avec les pays frontaliers. | | |