Conseil exécutif du Bas-Canada

effet sans outrages, après l’arrêt « Marbury vs Madison », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution nie ce que les juges disent qu’elle est juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs outre le juge

d’entités plus vastes dépassant l’Etat Nation. Cette dynamique a joué notamment au niveau européen, où l’imbrication des économies et l’établissement de solidarités concrètes ont débouché sur la mise en place d’institutions de type supranational (conseil de l’Europe, union européenne) Section 2 : le statut du pouvoir : la constitution. La constitution est le document juridique qui définit la règle du jeu politique. Lorsqu’un Etat dispose d’une constitution et qu’il la respecte, il est soumis au

la confédération a souvent été la première étape avec l’installation d’un Etat fédéral. B) L’Etat fédéral ou fédération C’est une union d’Etat au sein de laquelle un nouvel Etat vient se superposer à ces derniers. Exemple des Etats-Unis, du Canada, Argentine, Brésil, Russie, Australie, Inde, Suisse, Belgique, Allemagne, Autriche. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la présence de deux ordres juridiques : un ordre juridique pour chacun des Etats membres et un ordre fédéral

gouvernementales telles que la Works Progress Administration, la National Recovery Administration ou l’Agricultural Adjustment Administration. Il réussit à élaborer un nouveau mode de présidence, plus interventionniste et plus actif grâce à son équipe de conseillers, appelée Brain Trust1. Roosevelt fut l’un des principaux acteurs de la Seconde Guerre mondiale et rompit avec l’isolationnisme traditionnel de son pays. Avant l’entrée en guerre des États-Unis, il lança le programme Lend-Lease afin de fournir les

formé par les dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat ; il regroupe aussi d’autres sources, écrites (Ex : principes fondamentaux, préambules, chartes), mais aussi des sources non écrites, comme par exemple, la jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement liée à deux notions : celle de pouvoir et celle de démocratie. Le droit constitutionnel

soin est nécessaire pour les urgences, la permanence des soins, les soins de longue durée et la prise en charge des personnes âgées.» La prise en charge des personnes âgées et des handicapés : une ambition partagée entre le président du conseil général et le directeur de l’agence régionale de santé. «L’ouverture est une autre valeur de l’hôpital.» Une relation renforcée entre les professionnels de santé libéraux et les médecins hospitaliers pour chaque patient et évaluée régulièrement

1951). L’OTAN a pour fondement le traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington par douze démocraties occidentales : deux d’Amérique du Nord (les Etats-Unis et le Canada) et dix d’Europe (la Belgique, le Danemark, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni). Ce traité a eu pour conséquence immédiate d’instituer un système de sécurité commune fondé sur un partenariat entre les douze pays signataires et de

Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Création de l'Organisation européenne de Coopération économique (OECE) afin de coordonner le Plan Marshall. Réunion du Congrès européen à La Haye, aux Pays-Bas, sous l'égide du Comité international de coordination des mouvements pour l'unification de l'Europe. Huit cent délégués y participent, sous la Présidence de M. Winston Churchill. Les congressistes recommandent la mise en place d'une Assemblée délibérative européenne et d'un Conseil spécial européen,

va, au cours de la procédure, dire qui est dans son bon droit. Nous avons en France deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Au sommet de l'édifice judiciaire se trouve la cour de cassation, au sommet de l'ordre administratif, le conseil d'état. L'ordre judiciaire applique le droit privé. Chacune de ces branches des ramifications. DROIT PUBLIC : droit international public (régit les rapports entre les états) droit constitutionnel droit administratif § Le droit constitutionnel

Seconde Guerre Mondiale • • • Le conseil des Ministres (=instance directrice de l’organisation) composé des ministres des affaires étrangères de chaque Etat-membre et de leur délégué. Il se réunit plusieurs fois par an et les décisions se prennent à l’unanimité. Secrétariat général se situe à Paris, et réalise des études et des analyses à la demande des pays membres de l’organisation Conseil exécutif composé de sept membres désignés par le Conseil des Ministres Dès le départ, l’OECE a