Conseil exécutif fédéral

Pakistanais (dont 10.000 Français sur 700.000). Le reste des habitants sont Dubaïtes. Régime politique Le pouvoir exécutif Chacun  des Émirats est gouverné par un Émir et possède son administration. Chaque Émir conserve l'autonomie de gestion des ressources de son Émirat. Le Conseil Suprême des Émirs est la plus haute autorité des Emirats Arabes Unis ; il cumule les pouvoirs exécutif et législatif. L'émir d'Abou Dhabi, le plus gros Émirat producteur de pétrole, a été élu Président  en 2004 et succède

HOBBES une conception plus libérale de l’état. Le pouvoir n’est pas arbitraire. Pour éviter ce risque de l’arbitraire il ne faut pas confier à un seul individu les fonctions étatiques. Il élabore une théorie de séparation des pouvoirs : législatif et exécutif. Le pouvoir arrête le pouvoir. B. MONTESQIEU : De l’esprit des lois (1748) : renforce la conception libérale de l’état. La liberté politique n’existe que par la loi et uniquement dans les gouvernements modérés dans lesquels on professe la balance

de l'exercice de la puissance étatique = distinction entre état unitaire et état fédéral. La Constitution de l'État prévoit la manière dont est organisé la répartition du pouvoir entre ses différentes composantes territoriales : L'échelon nationale et les collectivité territoriales. L'état va donc faire une répartition entre ces deux composantes. Elle est différente selon les état unitaires ou états fédérales Dans les états unitaires, il n'y a qu'un seul ordre juridique. Ce qui signifie que

peut être qu’un Etat de droit. Cette idéologie de l’Etat de droit repose sur le principe de légalité, principe suivant lequel les actes pris par les organes inférieurs de l’Etat sont subordonnés à la loi. Le conseil d’Etat peut être saisi d’un décret pris par le premier ministre et le conseil d’état vérifiera si ce décret est bien conforme à la loi, il pourrait être annulé s’il serait contraire au principe de légalité. Ce principe limite le risque d’arbitraire mais ne l’écarte pas totalement car la

institutions peuvent être concernées par le droit constitutionnel (par exemple les collectivités territoriales). Tout comme les institutions judiciaires (d’ailleurs le titre 8 de la constitution est « autorité judiciaire ») La constitution prévoit un conseil supérieur de la magistrature. PARAGRAPHE 2. LES LIBERTES ET LES DROITS FONDAMENTAUX Il existe deux approches qui lient le droit constitutionnel et les libertés fondamentales : - d’une part, le droit constitutionnel a été l’expression de la

large autonomie accordée aux régions •Le fondement de cette autonomie est un fondement constitutionnelle (apparait non pas dans la loi mais dans la constitution, bénéficiant ainsi d’une plus grande protection). Cela rapproche ce modèle de l’Etat fédéral. Les caractéristiques de cette autonomie ont 2 aspects : autonomie institutionnelle : les régions peuvent adopter des statuts propre, définir les modalités de leur organisation institutionnelle autonomie législative : limitée dans certains domaines

monarque du Royaume de Belgique. En 1993, la quatrième phase de la réforme de l’Etat belge est terminée. Cette quatrième étape représente la consécration provisoire de l’évolution de la Belgique d’un Etat centralisé à structure unique vers un Etat fédéral, avec des compétences d’autonomie pour les régions. Entre ces deux dates importantes se situe bien évidemment une longue histoire, et afin de comprendre les spécificités et les subtilités de la structure actuelle de l’Etat belge, quelques notions

froide, que se réunit à Bonn une convention de représentants élut par les différents Lander des zones occidentales appelé le Conseil Parlementaire. Ce comité doit, à partir des grandes lignes annoncé à Herrenchiemsee, rédiger la Loi Fondamentale. Le texte qui en ressort est approuvé le 8 mai 1949. Ainsi adopté et promulgué la Loi Fondamentales met sur pied un état fédéral tout nouveau. Composé d’un côté du Bundesrat, deuxième chambre du Parlement allemand, sont désigné par le gouvernement du Lander

justifiée, selon les radicaux, par la parole divine. On peut déduire de la Charia une forme de communauté. Le pouvoir législatif appartient à la parole révélée (parole divine) : toute la loi est contenue dans le texte révélé à Mahomet. Le pouvoir exécutif n’appartient qu’à Dieu et le pouvoir judiciaire appartient à tout croyant. Cette vision idéale de la confusion des pouvoirs à été mise en pratique au tout début de l’histoire de la religion musulmane (en 622, avec l’Hégire). De ce système est apparue

Ch. 1 La formation du régime fédéral canadien (1840-1896) Ch. 1 La formation du régime fédéral canadien (1840-1896)Dossier 1 : L’Acte d’union et les débuts de la province du canada (1840-1849)Introduction : le contexte d’avant 1840Au début de 1839, Lord Durham dépose son Rapport sur les rébellions armées dans le Bas-Canada (les Patriotes) et la Haut-Canada…Dans ce rapport, Durham recommande à la métropole anglaise d’unir les deux Canadas afin D’ASSIMILER les Canadiens français et de réduire ainsi