Conseil exécutif fédéral

chaque société étatique peut décider comme elle veut. La charte de l'ONU déclare que les états n'ont pas de droit de faire la guerre comme ils veulent et ce depuis 1945. Ils ont besoin de Conseil du sécurité de l'ONU mais ils peuvent réagir en cas de légitime défense (ex: guerre du Golfe – cas n°1). Conseil de sécurité de l'ONU: 15membres, 10élus périodiquement et 5permanents (Chine, Russie, France, Angleterre, États-Unis). Les 5membres permanents ont le droit de veto => système imparfait car

Petits trucs pour déglinguer droit public - Pour les consultations populaires, l’initiative émane du Conseil communal - La Cour constitutionnelle tranche les litiges entre l’Etat fédéral et les entités fédérées - L’Etat détient le monopole de la contrainte sociale - Les 3 branches du pouvoir législatif sont : la chambre, le roi et le sénat - Le pouvoir appartient à la nation - Le pouvoir exécutif est constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables

objets du contrat). B. Les pouvoirs de l'État : Les théories de la séparation des pouvoirs. 1. Les prémices de la théorie de la séparation des pouvoirs : John Locke. John Locke explique que l'État exerce trois types de pouvoirs: le pouvoir exécutif législatif et fédératif. Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire les lois, l'exécutif, de les appliquer, sachant que Locke ne distingue pas entre application générale et particulière des lois. Le pouvoir fédératif est donc le pouvoir diplomatique

faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit suisse (possibilité d'affiner les résultats aux cantons) ‎ Confédération suisse > Sommaire [masquer] 1 La Constitution 1.1 Les autorités fédérales 1.1.1 L'Assemblée fédérale 1.1.2 Le Conseil fédéral 1.1.3 Le Tribunal fédéral 1.2 Les instruments de démocratie directe 1.2.1 L'initiative populaire 1.2.2 Le référendum 1.3 Bibliographie 2 Voir aussi 3 Liens externes La Constitution La Constitution actuelle a été acceptée

gouvernants se succèdent les uns aux autres, l’Etat demeure quand à lui de manière constante. Traditionnellement, on oppose l’Etat qui comporte une structure simple, appelé « Etat unitaire » à celui disposant d’une structure complexe appelé « Etat fédéral ». Aujourd’hui, il existe un troisième modèle, présenté comme intermédiaire appelé « Etat régional ». Paragraphe premier : L’Etat unitaire Définition et fondements de l’Etat unitaire Les autres personnes morales de droit publique comme

pas neutre et est imprégné de certaines valeurs due à une vision précise de l'homme et du monde (par ex pas d'accusation sans preuves). 3 Rapport avec l'autorité publique a) Stade Élaboration Incombe aux autorités publiques (Etat fédéral, entitées fédérées, pouvoirs locaux, etc) b) Stade Sanction Le respect du droit est assuré par l'autorité publique mais elle n'en a pas le monopole car la tache est trop ardue, c'est pourquoi le citoyen a aussi une responsabilité dans

répartition précise entre le centre et la périphérie, en sachant que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie politique, on a affaire à un Etat fédéral. - Une troisième forme d’Etat a récemment émergé, mais certains la considère comme transitoire dans la mesure où il se tient à mi-chemin entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est l’Etat dit régional. §0 : Les formes historiques de l’organisation territoriale Il faut faire passer les unions personnelles, les unions réelles et

pouvoirs non pas leur indépendance. Dans un régime parlementaire, la répartition des pouvoirs se fait entre plusieurs organes. Tout d’abord avec un exécutif bicéphale : on compte alors un chef d’État (Roi ou Président) et un gouvernement (ou cabinet) avec à sa tête un chef de gouvernement (principal ministre, premier ministre, chef de cabinet, président du conseil ou chancelier), qui constituent un organe collégial distinct du chef de l’État et qui ont des pouvoirs et une autonomie propres. On note aussi

on trouve l’Etat Fédérale d’une part, l’Etat confédéral d’autre part et enfin une institution très particulière, sui generis, qu’est l’UE. Gardez l’esprit que ce que nous allons étudier reste une simple typologie. C’est à dire que le cas particulier d’un Etat donné pourra dans certaines hypothèses pourra avoir du mal à rentrer dans un cadre précis.  De la même manière, les Etats régionalisés qui accordent la plus grande autonomie à leurs régions sont très proche de la forme Fédérale. Tout est une affaire

défini par la constitution de 1787. Elle a était crée dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique Britannique. Le système politique des États unis est une république démocratique. La constitution instaure un gouvernement fédéral. Le système politique Français actuelle date de 1958 rédiger par la constitution de 1958. Elle a était instauré en partis par le Général de Gaule qui a chargé à Michel Debré d'écrire une constitution approuvée pas référundum. Cette constitution