Conseil exécutif fédéral

-Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060

souverain de tous les Belges. La personne du roi est inviolable. Le roi participe aux trois pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. b. Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est exercé par le roi et le gouvernement fédéral Le gouvernement fédéral se compose de ministres et de secrétaires d'État. Les ministres composent le conseil des ministres présidé par Ive Leterne. Les ministres sont nommés et révoqués par le roi. Il y a autant

régie de la reine Elizabeth 2. Elle est composée de 10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif, on retrouve un Conseil privé et le Cabinet ministériel dirige par le Premier ministre. Il y a un système judiciaire également

précédentes. Le pouvoir exécutif se chargera de contrebalancer ce pouvoir. Par exemple, le Gouvernement dispose de l’initiative législative, et peut émettre des ordonnances, ce qui met un terme au « culte de la loi ». D’un autre côté, le pouvoir exécutif contrebalance l’ancienne prééminence du pouvoir législatif. Le Gouvernement a pour charge de conduire et de diriger la politique de la nation. Son importance se concrétise notamment par la possibilité de décider de l’ordre du jour en Conseil des ministres

Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition Droit Constitutionnel Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge A/ Le droit Constitutionnel est un droit Le Droit Constitutionnel s’est aujourd’hui

nombreux éléments traduisant l’intervention du pouvoir exécutif dans le domaine de la loi c’est à dire le pouvoir législatif énoncé par la constitution américaine de 1787. Or, en théorie, la séparation des pouvoirs doit être considéré comme rigide du fait de la définition même du régime présidentiel. En effet, il comporte un président élu au suffrage universel direct ou selon une procédure équivalente, ayant la qualité d'organe unique du pouvoir exécutif et surtout indépendant des assemblées qui ne peuvent

président puisse être convoqué devant une cour pour des faits antérieurs à son entrée en fonction. En 2008, la loi du 23 Juillet 2008 apporte un renforcement du droit du parlement face au président de la République pour rééquilibrer les pouvoirs entre exécutif et législatif. La loi apporte aussi la possibilité de faire un référendum d’initiative populaire sous certaines réserves. 2) Un droit constitutionnel en développement : L’idée directrice est que le droit constitutionnel est plus riche quantitativement

les pouvoirs. De manière générale, dans une constitution, on trouve des éléments relatifs aux 3 pouvoirs ; législatif, exécutif et judiciaire, complétés par les modalités de révision de la constitution. La première constitution moderne d'un État reconnu au niveau international date de 1787 pour sa rédaction, et de 1789 pour sa ratification. Il s'agit de la constitution fédérale américaine. Cette constitution est toujours d'application. En France, la première constitution est entrée en application

représentatives qui constitue pr la plupart des auteurs ce qu’ils appellent une nécessité de bon sens : La 1ere forme qualifié d’ultra représentative, les électeurs élisent les membres du parlement qui à leurs tours désignent les membres du pouvoir exécutif avec au 1er plan le chef de l’Etat. La 2nd forme, le peuple élit directement non seulement les parlementaires ms aussi le chef de l’Etat. Pdt très longtemps, on a considéré que le régime représentatif été favorable aux intérêts du plus gd nombre

L'Allemagne est une république fédérale, composée par 16 Länder, dont la capitale fédérale est Berlin. Elle est organisée selon le principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques : représenter les citoyens et leur apporter une formation politique. POUVOIR EXECUTIF : * Le Président: Le chef de l'État, le président fédéral (Bundespräsident), est élu