Conseil général de la Martinique

Sommaire Partie I .............................................� page 2 Cadre de l’étude 1.1 - Rappels méthodologiques ................................................................................... page 2 1.2 - Rappel du plan dʼintervention général pour la définition de nouveaux positionnements marketing de la destination Guadeloupe ..................................................................................... page 3 Partie II .........................................................

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 65 DU 30 JUIN 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 C-4-09 INSTRUCTION DU 30 JUIN 2009 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). APPLICATION DU TAUX REDUIT AUX VENTES A CONSOMMER SUR PLACE A L’EXCLUSION DE CELLES RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES. NOR : ECE L09 30009 J Bureau D2 PRESENTATION Les ventes à consommer sur place à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques bénéficient du taux réduit de la TVA à compter du 1er juillet 2009

territoire (délimité par des frontières) et un pouvoir politique (qui représente la nation et élabore les lois et règlements). La tutelle de l’Etat s’exerce sur : le territoire métropolitain ; les départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer (TOM) (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) ; les collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les institutions de

notre formation. Nous tenons donc à remercier l’ensemble du corps enseignant du CFA de la Chambre de Commerces et d’Industrie de La Martinique pour la formation de qualité qui nous a été offerte ainsi que tous leurs collaborateurs de L’IUT de Kourou et de L’UAG. Nous souhaitons tout spécialement remercier Monsieur Marcel CABIT qui a su nous guider et nous conseiller tout au long de notre projet. Nous tenons également à saluer sa disponibilité envers les élèves et sa volonté de faire ressortir le

fiscalité des états est parfois mal perçu par ces derniers qui craignent pour leur souveraineté. Il a fallu passer par la reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur le droit interne par la jurisprudence de la cour de cassation puis le Conseil d’Etat Cette harmonisation au niveau européen des règles régissant la TVA, s’entend aussi au niveau interne dans chaque état membres, ainsi en France le principe est que la TVA trouve à s’appliquer à l’ensemble du territoire sans distinction de secteurs

forestier ainsi qui la réalisation de missions d’intérêt général données par l’état. L’ONF propose également divers services de gestion, d’expertise, de travaux pour les clients présents dans ses domaines, c’est à dire les espaces naturels, l’environnement, la filière bois et le développement des territoires. 1) Le fonctionnement de l’ONF L’ONF est composé d’un conseil d’administration et d’une direction générale qui coordonnent les services extérieurs à l’établissement

Loire -la Garonne -le Rhône Voici le différent nom des territoires ultra-marins français : -Polynésie française -Guadeloupe -Martinique -Guyane -Mayotte -la réunion -la nouvelle Calédonie. ORNELLA HABITER EN FANCE Le territoire métropolitain est d’une superficie de 551000km², on est situé a l’ouest de l’Europe, la France possède des DROM

région | Janvier/Mars 2009 | Les Collectivités Territoriales Idées Générales : Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes

Titre 1 : Données générales sur l'organisation administrative * Chapitre 1 : Les personnes morales de droit public La notion de personnalité morale est une technique juridique par laquelle on confère à un groupement de personnes ou d'intérêt la qualité de sujet de droit, c'est à dire la qualité de personne titulaire de droits et d'obligations et la capacité à les exercer. Ces groupements sont appelés « personnes morales ». Le droit national reconnaît deux sortes de sujets de droit : les personnes

territoire (délimité par des frontières) et un pouvoir politique (qui représente la nation et élabore les lois et règlements). La tutelle de l’Etat s’exerce sur : le territoire métropolitain ; les départements d’outre-mer (DOM) ; (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer (TOM) (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) ; les collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les institutions de