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Les collectivités territoriales à statut particulier (corse, tom)

1673 mots 7 pages
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Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État. Elles comprennent les communes (36 778), les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et les collectivités d'outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, les TAAF ou terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle-Calédonie) qui ont remplacées les TOM (territoires d’outre mer), crée avec les DOM en 1946, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (excepté pour les TAAF). Ainsi, l’existence même de collectivités à statut particulier, c’est à dire la consécration d’une ou plusieurs séries de particularismes, remet en cause le principe fondamental d’indivisibilité de la République énoncé dans l’article 2 de la Constitution.
Comment se caractérisent les collectivités territoriales à statut particulier et pourquoi parle t-on de statut « à la carte » ? Quelles sont leurs différences et leurs similitudes?

I) La Corse

Depuis son rattachement à la France à la veille de la Révolution, la Corse fait partie intégrante de la Nation. La Corse a connu plusieurs statuts différents avec le temps. Qualifiée de « collectivité territoriale unique » (CTC), elle dispose d’institutions propres, garantie de l’identité et de la culture du territoire mais n’est pas une collectivité d’outre mer.

La Corse a vu ses compétences progressivement s’élargir et son statut, élaboré dès 1982, s’inspire de la réflexion menée dans le droit de l’outre-mer. Le 13 mai 1991, le « statut Joxe » renforce le particuliarisme des institutions corses. La persistance des attentats et la revendication d'une plus

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