Conseil général

Direction à la française. |Directeur Générale |DGs délégués | |nommé et révoque par CA, |nommés et les révoqués par CA sur proposition du DG ; CA determine | |cumulable avec PCA |en accord avec DG leurs pouvoirs | |- Assume la direction générale de la société ; |- assistance

Président du Conseil Général ? : * 3ans 3 compétences de la Région : * Construction et rénovation des lycées * Transport ferroviaire régional (T.E.R) * Développement économique et aide aux entreprises ect… 3 compétences du Département : * Action sanitaire et sociale * Construction et rénovation des collèges * Voierie départementale… Comment sont élus les conseillers municipaux ?: * Dans les commune de – de 3500 habitants ? Les membres du Conseil Municipal sont

européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens propres mais qui possèdent

et de dysfonctionnements évidents dusystème économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle,les rémunérations des dirigeants, les responsabilités des dirigeants et des administrateurs, lacomposition et le rôle du conseil d'administration, l'information et le rôle des actionnaires,le rôle des comités d’audit et de l’audit interne, etc. Tous ces aspects relèvent d'un même champ d'investigation, la corporategovernance, traduit par "la gouvernance de l'entreprise".Il

collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs autorités élues et avec leurs moyens propres, les affaires considérées comme locales. – Mais la sauvegarde des intérêts généraux implique la mise en œuvre du principe complémentaire de contrôle par le « représentant de l ’Etat »  L ’application: 3 groupes de collectivités définis par la Constitution de 1958 – création des communes: 36 757 – création des départements:

et fiabilité assurées par les nouvelles institutions de contrôle Dans son art. 100 rédigeant l'art. L. 821 1 du Code de commerce la loi prévoit la création d'un Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (HCCC) de 12 membres, institué auprès du Garde des sceaux. Trois rôles essentiels sont dévolus au Haut Conseil: - Le Haut Conseil doit assurer la surveillance de la profession, en particulier en organisant des examens d'activités nationaux et régionaux, avec le concours de la Compagnie Nationale

AREVA a) Le rôle du conseil de surveillance : D’après l’article de loi L. 225-68. - Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire. A toute époque de l'année, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission. Il se réunit régulièrement et quand il doit prendre les décisions, par vote à l’unanimité des

l’on considère, la loi peut ou ne peut pas faire écran. Notion d’écran transparent. Le conseil d'État rejette la requête du particulier. Les principes du contrôle du règlement repris par le Conseil d'État {text:list-item} {text:list-item} Une exception au principe de faible utilité : le possible contrôle du règlement d'application issu d'une loi posant des règles générales {text:list-item} {text:list-item} KPMG Le CE rejette l'ensemble points

règles déjà misent en place. | Gestion de La SA CLASSIQUE :La SA avec conseil d’administra- --tion. | Système de la SA Classique d’administration est le plus répandu. Selon l’article L 225-1 du code de commerce, la DG de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du CA, soit par une autre personne physique nommée par le CA et portant le titre de DGLes organes d’administration : * Le conseil d’administration (CA)-3 minimum, 18 maximum (24 si fusion pendant 3 ans)

l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat. - le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes"  dans les conseils municipaux est adoptée. 2)